|
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
2852-2 Suppl. - 21 mars 2014 - Bulletin N°2852-2 Suppl. [texte imprimé] . - 2014.
|  |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 4104 | PER | Périodique | CDI | Périodiques sociaux - 300 | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierL'acte d'état civil modifié / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)
Titre : L'acte d'état civil modifié Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.37-51 Langues : Français (fre) Catégories : État civil
Procédure : droitRésumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51[article] L'acte d'état civil modifié [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.37-51.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51
Catégories : État civil
Procédure : droitRésumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : L'acte de mariage et l'acte de décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.79-91 Langues : Français (fre) Catégories : État civil
Mariage
Mort : biologieRésumé : Le point sur les modalités et les procédures d'un acte de mariage et d'un acte de décès. Encadrés : liberté de conscience des maires et refus de célébration d'un mariage ; importance, en droit, de l'heure et de la date d'un décès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103050
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.79-91[article] L'acte de mariage et l'acte de décès [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.79-91.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.79-91
Catégories : État civil
Mariage
Mort : biologieRésumé : Le point sur les modalités et les procédures d'un acte de mariage et d'un acte de décès. Encadrés : liberté de conscience des maires et refus de célébration d'un mariage ; importance, en droit, de l'heure et de la date d'un décès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103050 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : L'acte de naissance et la reconnaissance d'un enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.67-78 Langues : Français (fre) Catégories : État civil
NaissanceRésumé : Le point sur les modalités et les procédures de déclaration de la naissance, de l'acte de naissance et de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Encadrés : la déclaration de naissance par un majeur protégé ; identité et droit à prestations pour le cas d'un enfant né sans vie ; reconnaissance d'enfant et refus de délivrance de titre de séjour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103051
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.67-78[article] L'acte de naissance et la reconnaissance d'un enfant [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.67-78.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.67-78
Catégories : État civil
NaissanceRésumé : Le point sur les modalités et les procédures de déclaration de la naissance, de l'acte de naissance et de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Encadrés : la déclaration de naissance par un majeur protégé ; identité et droit à prestations pour le cas d'un enfant né sans vie ; reconnaissance d'enfant et refus de délivrance de titre de séjour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103051 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : L'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.95-109 Langues : Français (fre) Catégories : État civil
Protection de l'enfance (aide sociale)Résumé : Le point sur les modalités et les procédures des actes d'état civil concernant les enfants admis à l'ASE (aide sociale à l'enfance) : les enfants pupilles de l'Etat, les enfants adoptés et les enfants mineurs étrangers isolés. Encadré : diminution du nombre d'enfants placés en vue d'une adoption ; accès aux origines des enfants nés sous X. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103052
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.95-109[article] L'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.95-109.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.95-109
Catégories : État civil
Protection de l'enfance (aide sociale)Résumé : Le point sur les modalités et les procédures des actes d'état civil concernant les enfants admis à l'ASE (aide sociale à l'enfance) : les enfants pupilles de l'Etat, les enfants adoptés et les enfants mineurs étrangers isolés. Encadré : diminution du nombre d'enfants placés en vue d'une adoption ; accès aux origines des enfants nés sous X. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103052 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : L'incidence de l'état civil en matière d'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.3-113 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale
État civilRésumé : Dossier consacré à l'état civil et à ses répercussions dans le domaine de l'action sociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103053
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.3-113[article] L'incidence de l'état civil en matière d'action sociale [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.3-113.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.3-113
Catégories : Aide sociale
État civilRésumé : Dossier consacré à l'état civil et à ses répercussions dans le domaine de l'action sociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103053 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : Le service public de l'état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.13-35 Langues : Français (fre) Catégories : Administration publique
État civilRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement du service public de l'état civil, en France : les acteurs, les moyens matériels de l'état civil, les responsabilités en matière d'état civil. Encadrés : célébration d'un mariage en France auprès des autorités consulaires ; communicabilité des actes de l'état civil à des tiers ou aux parties intéressées ; cas particulier des enfants nés dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui ; obtention frauduleuse d'un document administratif et appréciation souveraine des juges. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103054
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.13-35[article] Le service public de l'état civil [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.13-35.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.13-35
Catégories : Administration publique
État civilRésumé : Le point sur l'organisation et le fonctionnement du service public de l'état civil, en France : les acteurs, les moyens matériels de l'état civil, les responsabilités en matière d'état civil. Encadrés : célébration d'un mariage en France auprès des autorités consulaires ; communicabilité des actes de l'état civil à des tiers ou aux parties intéressées ; cas particulier des enfants nés dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui ; obtention frauduleuse d'un document administratif et appréciation souveraine des juges. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103054 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : Les règles communes aux actes de l'état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.53-65 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Résumé : Le point sur les règles communes relatives aux différents actes d'état civil : la publicité et la délivrance des actes d'état civil, la force probante des actes de l'état civil, les événements affectant l'état civil d'une personne. Encadrés : sanctions pénales en cas de faux commis dans un acte de l'état civil ; droit de l'Union européenne et validité des actes établis à l'étranger ; comment prouver la nationalité française par les actes de l'état civil. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103055
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.53-65[article] Les règles communes aux actes de l'état civil [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.53-65.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.53-65
Catégories : État civil Résumé : Le point sur les règles communes relatives aux différents actes d'état civil : la publicité et la délivrance des actes d'état civil, la force probante des actes de l'état civil, les événements affectant l'état civil d'une personne. Encadrés : sanctions pénales en cas de faux commis dans un acte de l'état civil ; droit de l'Union européenne et validité des actes établis à l'étranger ; comment prouver la nationalité française par les actes de l'état civil. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103055 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4104 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
