Dépouillements

Le secret professionnel des acteurs du travail social / Jean-Marc Lhuillier in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2864-2 Suppl. (13 juin 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.3-113 Titre : Le secret professionnel des acteurs du travail social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 13/06/2014 Article en page(s) : p.3-113 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Catégories : Secret professionnel Service social Résumé : Dossier consacré au secret professionnel des travailleurs sociaux. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties. La question de la dénonciation et les relations avec la justice. Les obligations d'intervenir et l'assistance à personne en danger. Le partage d'informations à caractère secret dans les domaines sanitaire, social et scolaire. Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale. Le droit d'accès au dossier. La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS. Encadrés : les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ; les personnes dépositaires par "état", les ministres du culte ; secret professionnel et fonctionnaires ; les exceptions prévues par la loi ; les obligations de déclaration des médecins ; l'information de la disparition d'un mineur ; l'obligation de discrétion en interne. Annexe : exemples de jurisprudence (hôpital de Bonnétable et crèche Baby Loup). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105116 [article] Le secret professionnel des acteurs du travail social [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - Wolters Kluwer, 13/06/2014 . - p.3-113. Index. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.3-113 Catégories : Secret professionnel Service social Résumé : Dossier consacré au secret professionnel des travailleurs sociaux. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties. La question de la dénonciation et les relations avec la justice. Les obligations d'intervenir et l'assistance à personne en danger. Le partage d'informations à caractère secret dans les domaines sanitaire, social et scolaire. Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale. Le droit d'accès au dossier. La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS. Encadrés : les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ; les personnes dépositaires par "état", les ministres du culte ; secret professionnel et fonctionnaires ; les exceptions prévues par la loi ; les obligations de déclaration des médecins ; l'information de la disparition d'un mineur ; l'obligation de discrétion en interne. Annexe : exemples de jurisprudence (hôpital de Bonnétable et crèche Baby Loup). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105116

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Le règlement intérieur dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2864-2 Suppl. (13 juin 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.100-104 Titre : Le règlement intérieur dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 13/06/2014 Article en page(s) : p.100-104 Langues : Français (fre) Catégories : Équipement et services sociaux Mots-clés : règlement intérieur Résumé : Présentation du règlement intérieur des établissements et services sociaux et médico-sociaux : objet et mise en oeuvre du règlement, contenu, contrôle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105117 [article] Le règlement intérieur dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - Wolters Kluwer, 13/06/2014 . - p.100-104. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.100-104 Catégories : Équipement et services sociaux Mots-clés : règlement intérieur Résumé : Présentation du règlement intérieur des établissements et services sociaux et médico-sociaux : objet et mise en oeuvre du règlement, contenu, contrôle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105117

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La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS / Jean-Marc Lhuillier in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2864-2 Suppl. (13 juin 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.81-95 Titre : La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 13/06/2014 Article en page(s) : p.81-95 Langues : Français (fre) Catégories : Équipement et services sociaux Laïcité Résumé : Le point sur le principe de laïcité et sa mise en oeuvre dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : définition et mise en oeuvre dans différents secteurs, la nature juridique du service offert par les ESSMS, l'application du principe de laïcité et les conséquences dans le secteur social et médico-social. Encadrés : activité du Parlement en matière de résolution, de proposition et de projet de loi ; l'affaire judiciaire Baby Loup ; les instances nationales. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105118 [article] La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - Wolters Kluwer, 13/06/2014 . - p.81-95. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.81-95 Catégories : Équipement et services sociaux Laïcité Résumé : Le point sur le principe de laïcité et sa mise en oeuvre dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : définition et mise en oeuvre dans différents secteurs, la nature juridique du service offert par les ESSMS, l'application du principe de laïcité et les conséquences dans le secteur social et médico-social. Encadrés : activité du Parlement en matière de résolution, de proposition et de projet de loi ; l'affaire judiciaire Baby Loup ; les instances nationales. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105118

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