[article]
| Titre : |
Le secret professionnel des acteurs du travail social |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marc Lhuillier, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
13/06/2014 |
| Article en page(s) : |
p.3-113 |
| Note générale : |
Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Secret professionnel
Service social
|
| Résumé : |
Dossier consacré au secret professionnel des travailleurs sociaux. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties. La question de la dénonciation et les relations avec la justice. Les obligations d'intervenir et l'assistance à personne en danger. Le partage d'informations à caractère secret dans les domaines sanitaire, social et scolaire. Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale. Le droit d'accès au dossier. La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS. Encadrés : les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ; les personnes dépositaires par "état", les ministres du culte ; secret professionnel et fonctionnaires ; les exceptions prévues par la loi ; les obligations de déclaration des médecins ; l'information de la disparition d'un mineur ; l'obligation de discrétion en interne. Annexe : exemples de jurisprudence (hôpital de Bonnétable et crèche Baby Loup). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105116 |
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.3-113
[article] Le secret professionnel des acteurs du travail social [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - Wolters Kluwer, 13/06/2014 . - p.3-113. Index. Langues : Français ( fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2864-2 Suppl. (13 juin 2014) . - p.3-113
| Catégories : |
Secret professionnel
Service social
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| Résumé : |
Dossier consacré au secret professionnel des travailleurs sociaux. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties. La question de la dénonciation et les relations avec la justice. Les obligations d'intervenir et l'assistance à personne en danger. Le partage d'informations à caractère secret dans les domaines sanitaire, social et scolaire. Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale. Le droit d'accès au dossier. La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS. Encadrés : les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ; les personnes dépositaires par "état", les ministres du culte ; secret professionnel et fonctionnaires ; les exceptions prévues par la loi ; les obligations de déclaration des médecins ; l'information de la disparition d'un mineur ; l'obligation de discrétion en interne. Annexe : exemples de jurisprudence (hôpital de Bonnétable et crèche Baby Loup). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=105116 |
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Le secret professionnel des acteurs du travail social in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2864-2 Suppl. (13 juin 2014)
