L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2254 Suppl. (15 mars 2002)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2254 Suppl. (15 mars 2002) . - PP.5-98 Titre : L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES : LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION - L'APA A DOMICILE - L'APA EN ETABLISSEMENT - LES MODES DE FINANCEMENT Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : PP.5-98 Note générale : SUPPL. AU N.2254, 15 MARS 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation Dépendance Financement Mots-clés : AGE  AIDE A DOMICILE  APA  BENEFICIAIRE  DOSSIER ADMINISTRATIF  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  EVALUATION  MAINTIEN A DOMICILE  PERSONNES AGEES  PSD  VOIES DE RECOURS Résumé : La loi n?2001-647 du 20 juillet 2001 a institué depuis le 1er janvier 2002 l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui est destinée aux personnes âgées incapbles d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie, en raison de leur état physique ou mental. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32139 [article] L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES : LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION - L'APA A DOMICILE - L'APA EN ETABLISSEMENT - LES MODES DE FINANCEMENT [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2002 . - PP.5-98. SUPPL. AU N.2254, 15 MARS 2002 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2254 Suppl. (15 mars 2002) . - PP.5-98 Catégories : Allocation Dépendance Financement Mots-clés : AGE  AIDE A DOMICILE  APA  BENEFICIAIRE  DOSSIER ADMINISTRATIF  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  EVALUATION  MAINTIEN A DOMICILE  PERSONNES AGEES  PSD  VOIES DE RECOURS Résumé : La loi n?2001-647 du 20 juillet 2001 a institué depuis le 1er janvier 2002 l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui est destinée aux personnes âgées incapbles d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie, en raison de leur état physique ou mental. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32139

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LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE / Valérie Balland ; Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2586 Suppl. (12 décembre 2008)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2586 Suppl. (12 décembre 2008) . - PP.7-106 Titre : LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Balland ; Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : PP.7-106 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Maladie Santé Mots-clés : CMU  CONTROLE  ACCES AUX SOINS Résumé : Plan : I. LA COUVERTURE DE BASE 1. Les conditions d'affiliation au régime général sur critère de résidence §1. Une affiliation subsidiaire A. Ne pas avoir droit à un autre titre aux prestations en nature B. Ne pas être ayant droit d'un assuré social C. ne plus bénéficier du maintien de droit §2. La résidence stable et régulière A. Une résidence stable B. Une résidence régulière pour les personnes de nationalité étrangère C. Les dispositions applicables aux ressortissants communautaires D. Le contrôle de la condition de résidence E. La perte de la condition de résidence §3. Les personnes exclues de la couverture maladie universelle A. Les personnes affiliées à un autre titre ou à un régime spécifique B. ... et les autres personnes ne relevant pas de la CMU 2. Les principes de l'affiliation §1. Une affiliation obligatoire §2. Une affiliation immédiate A. La date de prise d'effet de l'affiliation B. La détermination a posteriori de la caisse compétente C. ... ou du régime de sécurité sociale compétent §3. La continuité des droits 3. Les modalités d'affiliation §1. La demande d'affiliation A. La compétence de la caisse primaire d'assurance maladie B. la domiciliation des personnes sans domicile stable §2. Les organismes habilités à apporter leur concours A. Les différents organismes B. Leurs missions 4. L'assujettissement à la cotisation §1. Les cas d'exonération de cotisation A. Les cas d'exonération au-dessous d'un certain seuil de ressources B. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les allocataires du RMI §2. La déclaration de ressources de l'assuré §3. Le calcul de la cotisation A. L'assiette de la cotisation B. Le taux de la cotisation C. La liquidation de la cotisation et sa date d'exigibilité D. Ses modalités de recouvrement §4. Le dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude A. Le contrôle des déclarations de ressources B. En cas de fraude ou de fausse déclaration ou de mauvaise foi 5. Les prestations de la couverture de base §1. La condition de résidence effective A. La définition de la résidence B. Les personnes non soumises à la condition de résidence C. La périodicité du contrôle D. ... et son objectif §2. Une couverture identique à celle des autres assurés sociaux A. Les règles générales B. Le parcours de soin coordonné C. La participation forfaitaire de 1 euro D. Les franchises médicales II. LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE 1. Les conditions d'ouverture du droit à la protection complémentaire §1. La condition de résidence stable et régulière A. La condition de stabilité B. La condition de régularité de séjour applicable aux personnes de nationalité étrangère C. Les ressortissants communautaires D. Le contrôle de la condition de résidence E. La perte de la condition de résidence §2. La condition de ressources A. La composition du foyer au sens de la CMU B. Le plafond de ressources C. L'assiette des ressources D. Les ressources exclues, les charges déduites E. L'évaluation du train de vie 2. Les modalités d'ouverture du droit à la protection complémentaire §1. La demande A. Son auteur B. Les formalités de demande C. Les organismes habilités à apporter leur concours D. L'instruction de la demande §2. La décision d'attribution §3. La durée et les règles d'ouverture des droits A. La durée du droit à la CMU complémentaire B. L'admission immédiate dès le dépôt de la demande C. Le renouvellement D. Le maintien du droit à la couverture complémentaire pendant un an §4. Le dispositif de contrôle A. Ses modalités B. Les sanctions encourues 3. Le service de la couverture maladie universelle complémentaire §1. Le droit d'option A. Le principe B. L'expression du choix C. Les limites à l'exercice du choix §2. L'exercice du droit d'option A. Les obligations des organismes complémentaires B. ... et des préfets de région C. Le retrait et la radiation de la liste 4. Les prestations de la couverture maladie universelle complémentaire §1. La dispense d'avance de frais A. Les obligations du bénéficiaire B. La prolongation de la dispense d'avance de frais C. Les obligations des organismes prestataires §2. Le panier de soins A. La prise en charge du ticket modérateur B. ... du forfait journalier C. ... et des dépassements de tarifs §3. Le respect du parcours de soins coordonné A. Les participations forfaitaires, les franchises B. La remise en cause de la dispense d'avance de frais C. Les majorations du ticket modérateur D. Les dépassements de tarifs §4. La récupération des prestations indues A. L'émission d'un avis de sommes à payer B. La demande de remise ou de réduction III. L'AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 1. Les modalités d'attribution de l'aide §1. Les conditions d'octroi A. La résidence B. Les ressources §2. La procédure A. La demande d'ACS B. La décision d'attribution C. La souscription d'un contrat d'assurance complémentaire 2. Les droits liés au dispositif §1. Une réduction sur la prime ou la cotisation A. Le principe B. Le montant de la réduction §2. La dispense d'avance de frais A. Les bénéficiaires B. La durée du tiers payant 3. La modification de la situation du bénéficiaire §1. La modification du foyer A. L'arrivée d'un enfant B. Le décès postérieur à la demande C. La fin du respect de la condition de résidence §2. La suspension des prestations §3. La fin du contrat IV. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT 1. Les conditions d'accès §1. Les personnes couvertes A. Le demandeur B. Les personnes à charge du demandeur §2. Les conditions de résidence A. La durée de résidence B. Son appréciation C. La justification de la résidence D. Les exceptions §3. La condition de ressources A. Le plafond de ressources B. Les ressources prises en compte C. ... et celles qui sont exclues ou déduites D. La justification des ressources E. La mise en jeu de l'obligation alimentaire 2. La procédure d'attribution §1. La demande A. L'auteur de la demande B. Le dossier de demande C. Le dépôt de la demande D. La domiciliation des personnes sans domicile fixe E. L'instruction de la demande F. L'articulation entre la CMU et l'aide médicale de l'État §2. La décision A. L'autorité compétente B. L'admission à l'aide médicale de l'État C. Le rejet de la demande §3. Le renouvellement de la demande d'aide médicale de l'Etat 3. Les prestations §1. Les prestations couvertes A. La liste des prestations B. Les médicaments génériques C. La dispense d'avance de frais §2. Le libre choix de l'établissement de santé 4. La prise en charge des soins urgents §1. Les bénéficiaires A. Les étrangers ressortissants d'État tiers à l'EEE B. Les ressortissants de l'EEE §2. Les soins pris en charge A. La définition légale B. Les précisions de l'administration C. Les soins délivrés aux mineurs D. Les modalités de la prise en charge §3. La prise en charge financière V. LE CONTENTIEUX 1. Le contentieux de la CMU de base §1. La saisine préalable de la commission de recours amiable A. Le délai de saisine B. La saisine C. La décision de la commission §2. Le tribunal des affaires de sécurité sociale A. Sa composition B. Les modalités de sa saisine C. Le déroulement de la procédure D. Le référé en cas d'urgence §3. Les voies de recours contre la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale A. L'appel B. Le pourvoi en cassation 2. Le contentieux de la CMU-C et de l'ACS §1. Le recours gracieux devant la caisse §2. Le recours contentieux A. La commission départementale d'aide sociale B. La commission centrale d'aide sociale 3. Les refus de soins §1. La réalité des refus de soins A. L'étude par testing du Fonds CMU B. ... et le rapport Chadelat §2. Les délibérations de la HALDE A. Sur la couverture maladie universelle B. ... et sur l'aide médicale de l'État §3. Les réponses A. Des pouvoirs publics B. ... et des professionnels Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=42371 [article] LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE [texte imprimé] / Valérie Balland ; Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2008 . - PP.7-106. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2586 Suppl. (12 décembre 2008) . - PP.7-106 Catégories : Droit Maladie Santé Mots-clés : CMU  CONTROLE  ACCES AUX SOINS Résumé : Plan : I. LA COUVERTURE DE BASE 1. Les conditions d'affiliation au régime général sur critère de résidence §1. Une affiliation subsidiaire A. Ne pas avoir droit à un autre titre aux prestations en nature B. Ne pas être ayant droit d'un assuré social C. ne plus bénéficier du maintien de droit §2. La résidence stable et régulière A. Une résidence stable B. Une résidence régulière pour les personnes de nationalité étrangère C. Les dispositions applicables aux ressortissants communautaires D. Le contrôle de la condition de résidence E. La perte de la condition de résidence §3. Les personnes exclues de la couverture maladie universelle A. Les personnes affiliées à un autre titre ou à un régime spécifique B. ... et les autres personnes ne relevant pas de la CMU 2. Les principes de l'affiliation §1. Une affiliation obligatoire §2. Une affiliation immédiate A. La date de prise d'effet de l'affiliation B. La détermination a posteriori de la caisse compétente C. ... ou du régime de sécurité sociale compétent §3. La continuité des droits 3. Les modalités d'affiliation §1. La demande d'affiliation A. La compétence de la caisse primaire d'assurance maladie B. la domiciliation des personnes sans domicile stable §2. Les organismes habilités à apporter leur concours A. Les différents organismes B. Leurs missions 4. L'assujettissement à la cotisation §1. Les cas d'exonération de cotisation A. Les cas d'exonération au-dessous d'un certain seuil de ressources B. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les allocataires du RMI §2. La déclaration de ressources de l'assuré §3. Le calcul de la cotisation A. L'assiette de la cotisation B. Le taux de la cotisation C. La liquidation de la cotisation et sa date d'exigibilité D. Ses modalités de recouvrement §4. Le dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude A. Le contrôle des déclarations de ressources B. En cas de fraude ou de fausse déclaration ou de mauvaise foi 5. Les prestations de la couverture de base §1. La condition de résidence effective A. La définition de la résidence B. Les personnes non soumises à la condition de résidence C. La périodicité du contrôle D. ... et son objectif §2. Une couverture identique à celle des autres assurés sociaux A. Les règles générales B. Le parcours de soin coordonné C. La participation forfaitaire de 1 euro D. Les franchises médicales II. LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE 1. Les conditions d'ouverture du droit à la protection complémentaire §1. La condition de résidence stable et régulière A. La condition de stabilité B. La condition de régularité de séjour applicable aux personnes de nationalité étrangère C. Les ressortissants communautaires D. Le contrôle de la condition de résidence E. La perte de la condition de résidence §2. La condition de ressources A. La composition du foyer au sens de la CMU B. Le plafond de ressources C. L'assiette des ressources D. Les ressources exclues, les charges déduites E. L'évaluation du train de vie 2. Les modalités d'ouverture du droit à la protection complémentaire §1. La demande A. Son auteur B. Les formalités de demande C. Les organismes habilités à apporter leur concours D. L'instruction de la demande §2. La décision d'attribution §3. La durée et les règles d'ouverture des droits A. La durée du droit à la CMU complémentaire B. L'admission immédiate dès le dépôt de la demande C. Le renouvellement D. Le maintien du droit à la couverture complémentaire pendant un an §4. Le dispositif de contrôle A. Ses modalités B. Les sanctions encourues 3. Le service de la couverture maladie universelle complémentaire §1. Le droit d'option A. Le principe B. L'expression du choix C. Les limites à l'exercice du choix §2. L'exercice du droit d'option A. Les obligations des organismes complémentaires B. ... et des préfets de région C. Le retrait et la radiation de la liste 4. Les prestations de la couverture maladie universelle complémentaire §1. La dispense d'avance de frais A. Les obligations du bénéficiaire B. La prolongation de la dispense d'avance de frais C. Les obligations des organismes prestataires §2. Le panier de soins A. La prise en charge du ticket modérateur B. ... du forfait journalier C. ... et des dépassements de tarifs §3. Le respect du parcours de soins coordonné A. Les participations forfaitaires, les franchises B. La remise en cause de la dispense d'avance de frais C. Les majorations du ticket modérateur D. Les dépassements de tarifs §4. La récupération des prestations indues A. L'émission d'un avis de sommes à payer B. La demande de remise ou de réduction III. L'AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 1. Les modalités d'attribution de l'aide §1. Les conditions d'octroi A. La résidence B. Les ressources §2. La procédure A. La demande d'ACS B. La décision d'attribution C. La souscription d'un contrat d'assurance complémentaire 2. Les droits liés au dispositif §1. Une réduction sur la prime ou la cotisation A. Le principe B. Le montant de la réduction §2. La dispense d'avance de frais A. Les bénéficiaires B. La durée du tiers payant 3. La modification de la situation du bénéficiaire §1. La modification du foyer A. L'arrivée d'un enfant B. Le décès postérieur à la demande C. La fin du respect de la condition de résidence §2. La suspension des prestations §3. La fin du contrat IV. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT 1. Les conditions d'accès §1. Les personnes couvertes A. Le demandeur B. Les personnes à charge du demandeur §2. Les conditions de résidence A. La durée de résidence B. Son appréciation C. La justification de la résidence D. Les exceptions §3. La condition de ressources A. Le plafond de ressources B. Les ressources prises en compte C. ... et celles qui sont exclues ou déduites D. La justification des ressources E. La mise en jeu de l'obligation alimentaire 2. La procédure d'attribution §1. La demande A. L'auteur de la demande B. Le dossier de demande C. Le dépôt de la demande D. La domiciliation des personnes sans domicile fixe E. L'instruction de la demande F. L'articulation entre la CMU et l'aide médicale de l'État §2. La décision A. L'autorité compétente B. L'admission à l'aide médicale de l'État C. Le rejet de la demande §3. Le renouvellement de la demande d'aide médicale de l'Etat 3. Les prestations §1. Les prestations couvertes A. La liste des prestations B. Les médicaments génériques C. La dispense d'avance de frais §2. Le libre choix de l'établissement de santé 4. La prise en charge des soins urgents §1. Les bénéficiaires A. Les étrangers ressortissants d'État tiers à l'EEE B. Les ressortissants de l'EEE §2. Les soins pris en charge A. La définition légale B. Les précisions de l'administration C. Les soins délivrés aux mineurs D. Les modalités de la prise en charge §3. La prise en charge financière V. LE CONTENTIEUX 1. Le contentieux de la CMU de base §1. La saisine préalable de la commission de recours amiable A. Le délai de saisine B. La saisine C. La décision de la commission §2. Le tribunal des affaires de sécurité sociale A. Sa composition B. Les modalités de sa saisine C. Le déroulement de la procédure D. Le référé en cas d'urgence §3. Les voies de recours contre la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale A. L'appel B. Le pourvoi en cassation 2. Le contentieux de la CMU-C et de l'ACS §1. Le recours gracieux devant la caisse §2. Le recours contentieux A. La commission départementale d'aide sociale B. La commission centrale d'aide sociale 3. Les refus de soins §1. La réalité des refus de soins A. L'étude par testing du Fonds CMU B. ... et le rapport Chadelat §2. Les délibérations de la HALDE A. Sur la couverture maladie universelle B. ... et sur l'aide médicale de l'État §3. Les réponses A. Des pouvoirs publics B. ... et des professionnels Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=42371

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LES FONDEMENTS ET LA MISSION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2379 Suppl. (29 octobre 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2379 Suppl. (29 octobre 2004) . - PP.7-26 Titre : LES FONDEMENTS ET LA MISSION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE : LES FONDEMENTS ET LES MISSIONS DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - LES DROITS ET LES LIBERTES INDIVIDUELS DE L'USAGER - LES MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES USAGERS Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.7-26 Note générale : SUPPL. AU N.2379, 29 OCTOBRE 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCUEIL  ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE  ACTION SOCIALE  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  LIBERTE  LIVRET D'ACCUEIL  LOI  MISSION  PROJET D'ETABLISSEMENT Résumé : La loi n?2002-2 du 2 janvier 2002 a placé les droits des usagers au centre de la rénovation sociale et médico-sociale, en s'articulant autour de quatre orientations principales : affirmation et promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargissement des missions de l'action sociale et médico-sociale et diversification des interventions des établissements et services concernés ; amélioration des procédures techniques de pilotage du dispositif ; instauration d'une procédure d'évaluation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32113 [article] LES FONDEMENTS ET LA MISSION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE : LES FONDEMENTS ET LES MISSIONS DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - LES DROITS ET LES LIBERTES INDIVIDUELS DE L'USAGER - LES MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES USAGERS [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.7-26. SUPPL. AU N.2379, 29 OCTOBRE 2004 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2379 Suppl. (29 octobre 2004) . - PP.7-26 Mots-clés : ACCUEIL  ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE  ACTION SOCIALE  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  LIBERTE  LIVRET D'ACCUEIL  LOI  MISSION  PROJET D'ETABLISSEMENT Résumé : La loi n?2002-2 du 2 janvier 2002 a placé les droits des usagers au centre de la rénovation sociale et médico-sociale, en s'articulant autour de quatre orientations principales : affirmation et promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargissement des missions de l'action sociale et médico-sociale et diversification des interventions des établissements et services concernés ; amélioration des procédures techniques de pilotage du dispositif ; instauration d'une procédure d'évaluation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32113

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LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2363 Suppl. (11 juin 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78 Titre : LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.5-78 Note générale : SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004 Langues : Français (fre) Catégories : Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale Mots-clés : ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112 [article] LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.5-78. SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78 Catégories : Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale Mots-clés : ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112

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LA NATIONALITE. LES EFFETS DE SON ACQUISITION / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2351 Suppl. (19 mars 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2351 Suppl. (19 mars 2004) . - PP.7-70 Titre : LA NATIONALITE. LES EFFETS DE SON ACQUISITION : L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A LA NAISSANCE - LES DIFFERENTS MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE - LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION PAR DECRET - LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.7-70 Note générale : SUPPL. AU N.2351, 19 MARS 2004 Langues : Français (fre) Catégories : Algérie Communauté Connaissance Droit Enfant Enquête Étranger France Identité Langue Mariage Naissance Nationalité Mots-clés : ADMINISTRATION  ADOPTION  ARMEE  CAPACITE JURIDIQUE  CONSCIENCE MORALE  CONTENTIEUX  CONTROLE  FILIATION  MAJORITE  MINEUR  NATURALISATION  NOM DE FAMILLE  PERTE  PRENOM  PREUVE  PROCEDURE  VOIES DE RECOURS Résumé : On appelle "nationalité française" "l'appartenance juridique et politique à la population constitutive d'un Etat. Les modes d'accès à la nationalité française sont nombreux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32105 [article] LA NATIONALITE. LES EFFETS DE SON ACQUISITION : L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A LA NAISSANCE - LES DIFFERENTS MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE - LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION PAR DECRET - LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.7-70. SUPPL. AU N.2351, 19 MARS 2004 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2351 Suppl. (19 mars 2004) . - PP.7-70 Catégories : Algérie Communauté Connaissance Droit Enfant Enquête Étranger France Identité Langue Mariage Naissance Nationalité Mots-clés : ADMINISTRATION  ADOPTION  ARMEE  CAPACITE JURIDIQUE  CONSCIENCE MORALE  CONTENTIEUX  CONTROLE  FILIATION  MAJORITE  MINEUR  NATURALISATION  NOM DE FAMILLE  PERTE  PRENOM  PREUVE  PROCEDURE  VOIES DE RECOURS Résumé : On appelle "nationalité française" "l'appartenance juridique et politique à la population constitutive d'un Etat. Les modes d'accès à la nationalité française sont nombreux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32105

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LES OUTILS EN FAVEUR DE L'ACCES AUX SOINS DES PLUS DEMUNIS / Valérie Balland ; Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2586 Suppl. (12 décembre 2008)

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