[article]
| Titre : |
Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 41-44 |
| Catégories : |
Contrat de travail
Travail
|
| Résumé : |
Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=109548 |
in Juristourisme > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
[article] Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? [texte imprimé] . - 2014 . - p. 41-44. in Juristourisme > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
| Catégories : |
Contrat de travail
Travail
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| Résumé : |
Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=109548 |
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