Dépouillements

Débit de boissons : Tournée générale ! in Juristourisme, 175 (mai 2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 19-37 Titre : Débit de boissons : Tournée générale ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 19-37 Catégories : Hôtellerie-restauration Législation Restauration Mots-clés : débit de boisson  métier : hôtellerie et restauration Résumé : Les débits de boissons dans le maillage territorial français : un outil de compréhension de l'évolution des espaces ? Bistrot de Pays : vingt ans de convivialité au coeur des territoires ruraux. Les débits de boissons, une activité strictement réglementée par l'Etat. La démarche qualité, élément de valorisation du débit de boissons. Un régime jurirdique à respecter au quotidien. Débits de boissons : quelle fiscalité ? Activités touristiques et festives, quelles sanctions en cas de manquement à la réglementation ? Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111830 [article] Débit de boissons : Tournée générale ! [texte imprimé] . - 2015 . - p. 19-37. in Juristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 19-37 Catégories : Hôtellerie-restauration Législation Restauration Mots-clés : débit de boisson  métier : hôtellerie et restauration Résumé : Les débits de boissons dans le maillage territorial français : un outil de compréhension de l'évolution des espaces ? Bistrot de Pays : vingt ans de convivialité au coeur des territoires ruraux. Les débits de boissons, une activité strictement réglementée par l'Etat. La démarche qualité, élément de valorisation du débit de boissons. Un régime jurirdique à respecter au quotidien. Débits de boissons : quelle fiscalité ? Activités touristiques et festives, quelles sanctions en cas de manquement à la réglementation ? Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111830

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La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur in Juristourisme, 175 (mai 2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 41-44 Titre : La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 41-44 Catégories : Droit du travail Employeur Salarié Sanction Sanction pénale Mots-clés : Protection du salarié Résumé : L'employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais tous les faits commus par le salarié ne peuvent en principe faire l'objet de sanctions, certains relevant de la vie personnelle du salarié. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111831 [article] La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur [texte imprimé] . - 2015 . - p. 41-44. in Juristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 41-44 Catégories : Droit du travail Employeur Salarié Sanction Sanction pénale Mots-clés : Protection du salarié Résumé : L'employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais tous les faits commus par le salarié ne peuvent en principe faire l'objet de sanctions, certains relevant de la vie personnelle du salarié. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111831

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Panorama de jurisprudence in Juristourisme, 175 (mai 2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 45-47 Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 45-47 Catégories : Droit du travail Hôtellerie Législation Restauration Résumé : Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes au moins de janvier, voici un panorama d'actualité sur les hébergements et la restauration. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111834 [article] Panorama de jurisprudence [texte imprimé] . - 2015 . - p. 45-47. in Juristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 45-47 Catégories : Droit du travail Hôtellerie Législation Restauration Résumé : Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes au moins de janvier, voici un panorama d'actualité sur les hébergements et la restauration. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111834

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Que peut apporter la SCIC au secteur du tourisme ? in Juristourisme, 175 (mai 2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 38-40 Titre : Que peut apporter la SCIC au secteur du tourisme ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 38-40 Catégories : Collectivité territoriale Législation Métier : tourisme et loisirs Tourisme Mots-clés : SCIC  ESS Résumé : La loi économique sociale et solidaire (ESS) a modernisé le statut de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de permettre à cette structure de porter des partenariats publics-privés autour à la fois de projets marchands et d'intérêt général au service des territoires. Une opportunité pour le tourisme? Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111835 [article] Que peut apporter la SCIC au secteur du tourisme ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 38-40. in Juristourisme > 175 (mai 2015) . - p. 38-40 Catégories : Collectivité territoriale Législation Métier : tourisme et loisirs Tourisme Mots-clés : SCIC  ESS Résumé : La loi économique sociale et solidaire (ESS) a modernisé le statut de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de permettre à cette structure de porter des partenariats publics-privés autour à la fois de projets marchands et d'intérêt général au service des territoires. Une opportunité pour le tourisme? Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111835

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