[article] 
inLa Gazette Santé Social > 123 (novembre 2015) . - p.26-27

Titre :	Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur
Editeur :	Groupe Moniteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.26-27
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Hébergement des personnes âgées (aide sociale)
Mots-clés :	gestion des créances
Résumé :	Le point sur les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière. Encadré : principe et étendue de l'obligation alimentaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique/documentaire
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=118149

[article] Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ? [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur . - Groupe Moniteur, 2015 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 123 (novembre 2015) . - p.26-27

Catégories :	Hébergement des personnes âgées (aide sociale)
Mots-clés :	gestion des créances
Résumé :	Le point sur les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière. Encadré : principe et étendue de l'obligation alimentaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique/documentaire
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=118149