[article] Les concessions de plage après la loi MAPTAM [texte imprimé] /
Jean-David Dreyfus, Auteur . - 2016 . - p.37-40.
in Juristourisme >
183 (février 2016) . - p.37-40
| Catégories : |
Droit
Plage : littoral
Tourisme
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| Résumé : |
Si la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles "Maptam" du 27 janvier 2014 prévoit que les concessions de plage sont désormais accordées par priorité aux métropoles, ses dispositions relatives à la compétence " autorité concessionnaire de l'état pour la plage" ne sont pas suffisamment précises pour entrer en vigueur sans décret d'application. Analyse. |
| Note de contenu : |
Littoral |
| Nature du document : |
documentaire |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=120412 |
Les concessions de plage après la loi MAPTAM in Juristourisme, 183 (février 2016)
