Le droit d'asile Catalogue en ligne

Le droit d'asile / Solange Audin in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2952-2 Suppl. (18 mars 2016)

Titre :	Le droit d'asile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Solange Audin, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.3-96
Note générale :	Index.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'asile
Résumé :	Dossier consacré au droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015. Les conditions d'octroi de la protection internationale : la qualité de réfugié ; la protection subsidiaire ; les règles communes ; le statut d'apatride. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure ; le droit au maintien sur le territoire. L'accueil des demandeurs d'asile : conditions matérielles ; hébergement ; droits sociaux. L'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des recours par la Cour nationale du droit d'asile. La protection accordée : le droit au séjour ; la réunification des familles ; la protection des mineurs ; les documents de voyage. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122138

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
6721	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

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