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Le droit d'asile / Solange Audin in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2952-2 Suppl. (18 mars 2016)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2952-2 Suppl. (18 mars 2016) . - p.3-96 Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Solange Audin, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.3-96 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Résumé : Dossier consacré au droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015. Les conditions d'octroi de la protection internationale : la qualité de réfugié ; la protection subsidiaire ; les règles communes ; le statut d'apatride. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure ; le droit au maintien sur le territoire. L'accueil des demandeurs d'asile : conditions matérielles ; hébergement ; droits sociaux. L'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des recours par la Cour nationale du droit d'asile. La protection accordée : le droit au séjour ; la réunification des familles ; la protection des mineurs ; les documents de voyage. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122138 [article] Le droit d'asile [texte imprimé] / Solange Audin, Auteur . - Wolters Kluwer, 2016 . - p.3-96. Index. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2952-2 Suppl. (18 mars 2016) . - p.3-96 Catégories : Droit d'asile Résumé : Dossier consacré au droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015. Les conditions d'octroi de la protection internationale : la qualité de réfugié ; la protection subsidiaire ; les règles communes ; le statut d'apatride. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure ; le droit au maintien sur le territoire. L'accueil des demandeurs d'asile : conditions matérielles ; hébergement ; droits sociaux. L'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des recours par la Cour nationale du droit d'asile. La protection accordée : le droit au séjour ; la réunification des familles ; la protection des mineurs ; les documents de voyage. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122138

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
6721	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

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