L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS / Valérie Balland ; Diane Rousseau in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2317 Suppl. (27 juin 2003)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2317 Suppl. (27 juin 2003) . - PP.5-80 Titre : L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS : LE REGIME GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LE DOSSIER MEDICAL - L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES - LE DOSSIER JUDICIAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Balland, Auteur ; Diane Rousseau, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : PP.5-80 Note générale : SUPPL. AU N.2317, 27 JUIN 2003 Langues : Français (fre) Catégories : Identité Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X  ASSISTANCE EDUCATIVE  COMMUNICATION  DOSSIER ADMINISTRATIF  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  ORIGINE  RELATION ADMINISTRATION  USAGER  SECRET ADMINISTRATIF  VIE PRIVEE Résumé : Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 "en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32107 [article] L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS : LE REGIME GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LE DOSSIER MEDICAL - L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES - LE DOSSIER JUDICIAIRE [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur ; Diane Rousseau, Auteur . - 2003 . - PP.5-80. SUPPL. AU N.2317, 27 JUIN 2003 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2317 Suppl. (27 juin 2003) . - PP.5-80 Catégories : Identité Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X  ASSISTANCE EDUCATIVE  COMMUNICATION  DOSSIER ADMINISTRATIF  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  ORIGINE  RELATION ADMINISTRATION  USAGER  SECRET ADMINISTRATIF  VIE PRIVEE Résumé : Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 "en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32107

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L'ACCES AUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2526 Suppl. (12 octobre 2007) . - PP.63-72 Titre : L'ACCES AUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Derrez, Auteur ; Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.63-72 Note générale : SUPPLEMENT AU N.2526, 12 OCTOBRE 2007 Langues : Français (fre) Catégories : Logement (habitation) Pauvreté Mots-clés : BENEFICIAIRE  HABITAT SOCIAL  HLM  LOCATION Résumé : le système d'attribution des logements sociaux a été changé plusieurs fois, en dernier lieu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32077 [article] L'ACCES AUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX [texte imprimé] / Pascal Derrez, Auteur ; Valérie Balland, Auteur . - 2007 . - PP.63-72. SUPPLEMENT AU N.2526, 12 OCTOBRE 2007 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2526 Suppl. (12 octobre 2007) . - PP.63-72 Catégories : Logement (habitation) Pauvreté Mots-clés : BENEFICIAIRE  HABITAT SOCIAL  HLM  LOCATION Résumé : le système d'attribution des logements sociaux a été changé plusieurs fois, en dernier lieu par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32077

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L'ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL / Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2458 Suppl. (2 juin 2006)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2458 Suppl. (2 juin 2006) . - PP.11-45 Titre : L'ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL : L'AGREMENT - L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL - LE STATUT DE L'ACCUEILLANT FAMILIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : PP.11-45 Note générale : SUPPL. AU N.2458, 2 JUIN 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL  AGREMENT  AIDES FINANCIERES  ALLOCATION COMPENSATRICE  APA  CONTRAT  SOCIAL  STATUT Résumé : Pour accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes, un couple ou une personne doit obtenir un agrément, accordé pour 5 ans, renouvelable. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32097 [article] L'ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL : L'AGREMENT - L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL - LE STATUT DE L'ACCUEILLANT FAMILIAL [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur . - 2006 . - PP.11-45. SUPPL. AU N.2458, 2 JUIN 2006 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2458 Suppl. (2 juin 2006) . - PP.11-45 Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL  AGREMENT  AIDES FINANCIERES  ALLOCATION COMPENSATRICE  APA  CONTRAT  SOCIAL  STATUT Résumé : Pour accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes, un couple ou une personne doit obtenir un agrément, accordé pour 5 ans, renouvelable. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32097

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L'ACCUEIL ET L'HEBERGEMENT D'URGENCE DES SANS-ABRI / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2526 Suppl. (12 octobre 2007) . - PP.11-18 Titre : L'ACCUEIL ET L'HEBERGEMENT D'URGENCE DES SANS-ABRI Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Derrez, Auteur ; Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.11-18 Note générale : SUPPLEMENT AU N.2526 DES ASH, 12 OCTOBRE 2007 Langues : Français (fre) Catégories : Logement (habitation) Mots-clés : ACCUEIL D'URGENCE  EQUIPE  HEBERGEMENT  INTERVENTION SOCIALE  ORIENTATION  RESEAU D'INFORMATION  SDF  SECOURS D'URGENCE Résumé : La loi du 5 mars 2007 vise à interdire la remise à la rue des personnes qui sont accueillies dans les structures d'hébergement d'urgence, ceci tant qu'une orientation vers un hébergement stable ne leur aura pas été proposée. Il est également prévu de créer des nouvelles structures d'accueil pour les SDF : les hébergements de stabilisation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32073 [article] L'ACCUEIL ET L'HEBERGEMENT D'URGENCE DES SANS-ABRI [texte imprimé] / Pascal Derrez, Auteur ; Valérie Balland, Auteur . - 2007 . - PP.11-18. SUPPLEMENT AU N.2526 DES ASH, 12 OCTOBRE 2007 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2526 Suppl. (12 octobre 2007) . - PP.11-18 Catégories : Logement (habitation) Mots-clés : ACCUEIL D'URGENCE  EQUIPE  HEBERGEMENT  INTERVENTION SOCIALE  ORIENTATION  RESEAU D'INFORMATION  SDF  SECOURS D'URGENCE Résumé : La loi du 5 mars 2007 vise à interdire la remise à la rue des personnes qui sont accueillies dans les structures d'hébergement d'urgence, ceci tant qu'une orientation vers un hébergement stable ne leur aura pas été proposée. Il est également prévu de créer des nouvelles structures d'accueil pour les SDF : les hébergements de stabilisation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32073

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L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES / Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2458 Suppl. (2 juin 2006)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2458 Suppl. (2 juin 2006) . - PP.63-69 Titre : L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES : LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE - L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE - LE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : PP.63-69 Note générale : SUPPL. AU N.2458, 2 JUIN 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Cadre Financement Handicapé Organisation Mots-clés : ACCUEIL  ADMISSION  HEBERGEMENT TEMPORAIRE  PERSONNES AGEES Résumé : L'accueil temporaire donne la possibilité d'accueillir en établissement une personne handicapée ou âgée, pour un temps limité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32099 [article] L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES : LE CADRE DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE - L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE - LE FINANCEMENT DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur . - 2006 . - PP.63-69. SUPPL. AU N.2458, 2 JUIN 2006 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2458 Suppl. (2 juin 2006) . - PP.63-69 Catégories : Cadre Financement Handicapé Organisation Mots-clés : ACCUEIL  ADMISSION  HEBERGEMENT TEMPORAIRE  PERSONNES AGEES Résumé : L'accueil temporaire donne la possibilité d'accueillir en établissement une personne handicapée ou âgée, pour un temps limité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32099

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LES AIDES AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE ET AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

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LES AIDES EN FAVEUR DES LOCATAIRES / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

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LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE / Valérie Balland ; Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2586 Suppl. (12 décembre 2008)

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LE DROIT AU LOGEMENT ET A L'HEBERGEMENT OPPOSABLE / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

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LES DROITS SOCIAUX DES FAMILLES ADOPTANTES / Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2336 Suppl. (5 décembre 2003)

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L'emploi des jeunes / Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2825-2 Suppl. (20 septembre 2013)

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LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE OU DANGEREUX / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

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LES OUTILS EN FAVEUR DE L'ACCES AUX SOINS DES PLUS DEMUNIS / Valérie Balland ; Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2586 Suppl. (12 décembre 2008)

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LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE / Alexis Triclin ; Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2206 Suppl. (16 mars 2001)

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LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES POUR IMPAYES / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

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