[article]
| Titre : |
Quel champ d'application pour la Directive travel ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Rémy Raffi, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
P.44-47 |
| Catégories : |
Législation
Voyage
|
| Mots-clés : |
Directive européenne 2015 |
| Résumé : |
La directive ( CEE) du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait , s'est révélée inadaptée aux nouvelles techniques de vente, notamment à distance, et sa révision s'est rapidement révélée indispensable. Après plusieurs années de préparation , l'élaboration de la directive (UE) du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et à prestations de voyages liés vient enfin d'aboutir. Elle met en place un champ d’application particulièrement innovant et complexe, en étendant largement la définition du voyage à forfait, et en inaugurant la notion de prestations de voyages liées . A titre liminaire, il convient d'analyser les exclusions envisagées par le nouveau texte. |
| Note de contenu : |
Voyages à forfait |
| Nature du document : |
documentaire |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126543 |
in Juristourisme > 185 (avril 2016) . - P.44-47
[article] Quel champ d'application pour la Directive travel ? [texte imprimé] / Rémy Raffi, Auteur . - 2016 . - P.44-47. in Juristourisme > 185 (avril 2016) . - P.44-47
| Catégories : |
Législation
Voyage
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| Mots-clés : |
Directive européenne 2015 |
| Résumé : |
La directive ( CEE) du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait , s'est révélée inadaptée aux nouvelles techniques de vente, notamment à distance, et sa révision s'est rapidement révélée indispensable. Après plusieurs années de préparation , l'élaboration de la directive (UE) du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et à prestations de voyages liés vient enfin d'aboutir. Elle met en place un champ d’application particulièrement innovant et complexe, en étendant largement la définition du voyage à forfait, et en inaugurant la notion de prestations de voyages liées . A titre liminaire, il convient d'analyser les exclusions envisagées par le nouveau texte. |
| Note de contenu : |
Voyages à forfait |
| Nature du document : |
documentaire |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126543 |
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Quel champ d'application pour la Directive travel ? in Juristourisme, 185 (avril 2016)
