[article]
| Titre : |
Les "4P" appliqués au tourisme. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Armelle Verjat, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 38-41 |
| Catégories : |
Association
Équipement de loisirs
Tourisme
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| Résumé : |
La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126538 |
in Juristourisme > 192 (décembre 2016) . - p. 38-41
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