[article] Régimes du sauvetage et de l'assistance aux personnes et biens en péril en mer [texte imprimé] /
Erwan Le Lay, Auteur . - 2019 . - pp. 44-47.
in Juristourisme >
216 (février 2019) . - pp. 44-47
| Résumé : |
Le sauvetage des personnes repose sur un principe de gratuité et l’incitation à porter secours est surtout assurée par un régime répressif. Une indemnisation du sauveteur peut toutefois être envisagée. L’assistance aux biens et aux navires est, quant à elle, encouragée par une véritable rémunération et une liberté contractuelle contrôlée. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141081 |
Régimes du sauvetage et de l'assistance aux personnes et biens en péril en mer in Juristourisme, 216 (février 2019)
