[article] La loi ELAN n'a pas oublié les travailleurs saisonniers ! [texte imprimé] /
Laure Lachaise, Auteur . - 2019 . - pp. 39-42.
in Juristourisme >
218 (avril 2019) . - pp. 39-42
| Résumé : |
Prise en compte par la loi Montagne du 28 décembre 2016, la problématique du logement des saisonniers a été de nouveau entendue dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Deux améliorations sont apportées avec la mise en place d’un bail mobilité et la prolongation du délai de passation avec l’État d’une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141145 |
La loi ELAN n'a pas oublié les travailleurs saisonniers ! in Juristourisme, 218 (avril 2019)
