[article] Sans toit, pas sans droit [texte imprimé] /
Myriam Léon, Auteur . -
Lien social, 19/02/2019 . - p.14-15.
Langues : Français (
fre)
in Lien social (Toulouse) >
1245 (19/02/2019) . - p.14-15
| Catégories : |
Droits sociaux Sans-abri
|
| Résumé : |
Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141221 |