[article]
| Titre : |
La directive « Travel » Made in France (I) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Xavier Delpech, Auteur ; Christophe Lachièze, Auteur ; Emmanuelle Llop, Auteur ; Yves Removille, Auteur ; Philippe Violier, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 15-34 |
| Résumé : |
La directive 2015/ 2302 du 25 novembre 2015 applicable en France depuis le 1er juillet 2018 poursuit l'objectif de restaurer la protection juridique du voyageur en adaptant les qualifications juridiques pour tenir compte de l'évolution du marché du tourisme. Pour autant, la mise en place du nouveau régime juridique demeure complexe.
Sommaire :
- Adaptation ne rime pas avec simplification pp.16-17
- La dynamique du tourisme : ses effets sur les acteurs pp.18-19
- Définition du service touristique et coffrets- cadeaux pp.20-21
- Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridique pp.22-26
- Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique pp.27-32
- La responsabilité des opérateurs a- t- elle changé ? pp.33-34 |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
dossier thématique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141090 |
in Juristourisme > 212 (octobre 2018) . - pp. 15-34
[article] La directive « Travel » Made in France (I) [texte imprimé] / Xavier Delpech, Auteur ; Christophe Lachièze, Auteur ; Emmanuelle Llop, Auteur ; Yves Removille, Auteur ; Philippe Violier, Auteur . - 2018 . - pp. 15-34. in Juristourisme > 212 (octobre 2018) . - pp. 15-34
| Résumé : |
La directive 2015/ 2302 du 25 novembre 2015 applicable en France depuis le 1er juillet 2018 poursuit l'objectif de restaurer la protection juridique du voyageur en adaptant les qualifications juridiques pour tenir compte de l'évolution du marché du tourisme. Pour autant, la mise en place du nouveau régime juridique demeure complexe.
Sommaire :
- Adaptation ne rime pas avec simplification pp.16-17
- La dynamique du tourisme : ses effets sur les acteurs pp.18-19
- Définition du service touristique et coffrets- cadeaux pp.20-21
- Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridique pp.22-26
- Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique pp.27-32
- La responsabilité des opérateurs a- t- elle changé ? pp.33-34 |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
dossier thématique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141090 |
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