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3090-2 Suppl. - 28 décembre 2018 - Bulletin N°3090-2 Suppl. [texte imprimé] . - 2018.
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 14499 | PER | Périodique | CDI | Périodiques sociaux - 300 | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLe particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit / Alison Dahan in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 3090-2 Suppl. (28 décembre 2018)
[article]
Titre : Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 28/12/2018 Article en page(s) : p.3-113 Note générale : Glossaire. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail
EmployeurRésumé : Dossier consacré aux spécificités juridiques concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, dans le secteur des services à la personne en France. Définition, cadre et modes de recours du particulier employeur. La relation de travail entre le particulier et le salarié. La question du travail dissimulé. Les obligations en matière de santé et de sécurité. Les particularités relatives à la rupture du contrat de travail. Le régime social application au particulier employeur. La fiscalité. Annexes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=140455
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3090-2 Suppl. (28 décembre 2018) . - p.3-113[article] Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 28/12/2018 . - p.3-113.
Glossaire.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3090-2 Suppl. (28 décembre 2018) . - p.3-113
Catégories : Droit du travail
EmployeurRésumé : Dossier consacré aux spécificités juridiques concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, dans le secteur des services à la personne en France. Définition, cadre et modes de recours du particulier employeur. La relation de travail entre le particulier et le salarié. La question du travail dissimulé. Les obligations en matière de santé et de sécurité. Les particularités relatives à la rupture du contrat de travail. Le régime social application au particulier employeur. La fiscalité. Annexes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=140455 Réservation
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