[article]
| Titre : |
Hébergements touristiques : le tour du propriétaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie Breton, Auteur ; Laurent Duc, Auteur ; François Goliard, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 15-33 |
| Catégories : |
Hébergement touristique
|
| Résumé : |
Les règles juridiques en matière d’hébergement touristique s’étoffent avec la loi Élan, qui parachève un dispositif rendu nécessaire par les nouveaux comportements concernant les meublés de tourisme.
Sommaire :
- Modes d’hébergement : les dernières grandes tendances pp. 16-17
- Classement : à la recherche d’une normalisation des critères de qualité pp. 18-21
- Location meublée de tourisme : la loi Élan durcit le ton ! pp. 22-26
- Tribune - « 18 villes seulement ont pris des arrêtés municipaux ! » p. 27
- Le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme pp. 28-33 |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
dossier thématique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141078 |
in Juristourisme > 216 (février 2019) . - pp. 15-33
[article] Hébergements touristiques : le tour du propriétaire [texte imprimé] / Jean-Marie Breton, Auteur ; Laurent Duc, Auteur ; François Goliard, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur . - 2019 . - pp. 15-33. in Juristourisme > 216 (février 2019) . - pp. 15-33
| Catégories : |
Hébergement touristique
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| Résumé : |
Les règles juridiques en matière d’hébergement touristique s’étoffent avec la loi Élan, qui parachève un dispositif rendu nécessaire par les nouveaux comportements concernant les meublés de tourisme.
Sommaire :
- Modes d’hébergement : les dernières grandes tendances pp. 16-17
- Classement : à la recherche d’une normalisation des critères de qualité pp. 18-21
- Location meublée de tourisme : la loi Élan durcit le ton ! pp. 22-26
- Tribune - « 18 villes seulement ont pris des arrêtés municipaux ! » p. 27
- Le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme pp. 28-33 |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
dossier thématique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141078 |
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