[article]
| Titre : |
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David Gautier, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p.16-20 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Abandon d'enfant
Droit de la famille
|
| Résumé : |
Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouverture du droit d'accès aux origines personnelles. Composition et missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : mission de consultation, mission de formation, mission d'information et mission de traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Encadrés : le rapport d'activité 2020 du CNAOP ; des correspondants du CNAOP aux conseils départementaux ; le CNAOP incompétent pour les demandes émanent de personnes issues d'une PMA ; déclaration de levée de secret et déclaration d'identité ; l'importance particulière donnée à l'information des femmes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
/ Article de périodique //article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153853 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3228 (08/10/2021) . - p.16-20
[article] Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.16-20. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3228 (08/10/2021) . - p.16-20
| Catégories : |
Abandon d'enfant
Droit de la famille
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| Résumé : |
Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouverture du droit d'accès aux origines personnelles. Composition et missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : mission de consultation, mission de formation, mission d'information et mission de traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Encadrés : le rapport d'activité 2020 du CNAOP ; des correspondants du CNAOP aux conseils départementaux ; le CNAOP incompétent pour les demandes émanent de personnes issues d'une PMA ; déclaration de levée de secret et déclaration d'identité ; l'importance particulière donnée à l'information des femmes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
/ Article de périodique //article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153853 |
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Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles in Actualités sociales hebdomadaires, 3228 (08/10/2021)
