[article]
| Titre : |
Le règlement intérieur |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p.18-23 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit du travail
|
| Résumé : |
Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de retrait, le tabac et la cigarette électronique. Les dispositions relatives à la discipline. Les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Les dispositions relatives à la neutralité. La prise en compte des effectifs. L'élaboration du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel, la communication à l'inspection du travail, les formalités de dépôt et de publicité, l'entrée en vigueur du règlement intérieur. Encadré : les clauses interdites et illicites, modèle de clause sur les règles d'hygiène pour les structures du domicile, modèle de clause de neutralité dans une structure relevant du secteur de l'aide à domicile. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155949 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3254 (08/04/2022) . - p.18-23
[article] Le règlement intérieur [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.18-23. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3254 (08/04/2022) . - p.18-23
| Catégories : |
Droit du travail
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| Résumé : |
Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de retrait, le tabac et la cigarette électronique. Les dispositions relatives à la discipline. Les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Les dispositions relatives à la neutralité. La prise en compte des effectifs. L'élaboration du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel, la communication à l'inspection du travail, les formalités de dépôt et de publicité, l'entrée en vigueur du règlement intérieur. Encadré : les clauses interdites et illicites, modèle de clause sur les règles d'hygiène pour les structures du domicile, modèle de clause de neutralité dans une structure relevant du secteur de l'aide à domicile. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155949 |
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Le règlement intérieur in Actualités sociales hebdomadaires, 3254 (08/04/2022)
