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La protection des majeurs vulnérables / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 3143-3144-2 Suppl. (24 janvier 2020)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3143-3144-2 Suppl. (24 janvier 2020) . - p.3-191 Titre : La protection des majeurs vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.3-191 Langues : Français (fre) Catégories : Droits civiques Personnalité juridique Résumé : Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146295 [article] La protection des majeurs vulnérables [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.3-191. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3143-3144-2 Suppl. (24 janvier 2020) . - p.3-191 Catégories : Droits civiques Personnalité juridique Résumé : Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146295

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
15438	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

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