[article]
| Titre : |
Le contrat d'emploi pénitentiaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David Gautier, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p.14-18 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Contrat de travail
|
| Mots-clés : |
travail en prison |
| Résumé : |
Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=158504 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3262 (03/06/2022) . - p.14-18
[article] Le contrat d'emploi pénitentiaire [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-18. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3262 (03/06/2022) . - p.14-18
| Catégories : |
Contrat de travail
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| Mots-clés : |
travail en prison |
| Résumé : |
Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=158504 |
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Le contrat d'emploi pénitentiaire in Actualités sociales hebdomadaires, 3262 (03/06/2022)
