[article]
| Titre : |
Le revenu de solidarité active |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lisiane Fricotte |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p.18-24 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
RSA (revenu de solidarité active)
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| Résumé : |
Le point sur les expérimentations en cours ou annoncées et les règles concernant le revenu de solidarité active. Expérimentations : la "solidarité à la source" ; RSA conditionné ; financement et "recentralisation". Le cadre juridique avec les caractéristiques du revenu de solidarité active, sa mise en oeuvre et sous conditions d'âge et de résidence. Détermination du montant du revenu de solidarité active concernant les ressources et la jurisprudence. Versement de l'allocation, révision et radiation. Contrôle et contentieux : modalité du contrôle, échange d'informations, justificatifs, évaluation du train de vie, distinction entre droit à l'erreur et fraudes, le recouvrement des indus. Accompagnement et engagement d'insertion avec un périmètre des "devoirs" et jurisprudence. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159388 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3282 (11/11/2022) . - p.18-24
[article] Le revenu de solidarité active [texte imprimé] / Lisiane Fricotte . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.18-24. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3282 (11/11/2022) . - p.18-24
| Catégories : |
RSA (revenu de solidarité active)
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| Résumé : |
Le point sur les expérimentations en cours ou annoncées et les règles concernant le revenu de solidarité active. Expérimentations : la "solidarité à la source" ; RSA conditionné ; financement et "recentralisation". Le cadre juridique avec les caractéristiques du revenu de solidarité active, sa mise en oeuvre et sous conditions d'âge et de résidence. Détermination du montant du revenu de solidarité active concernant les ressources et la jurisprudence. Versement de l'allocation, révision et radiation. Contrôle et contentieux : modalité du contrôle, échange d'informations, justificatifs, évaluation du train de vie, distinction entre droit à l'erreur et fraudes, le recouvrement des indus. Accompagnement et engagement d'insertion avec un périmètre des "devoirs" et jurisprudence. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159388 |
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Le revenu de solidarité active in Actualités sociales hebdomadaires, 3282 (11/11/2022)
