[article]
| Titre : |
Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David Gautier |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p.14-19 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droits sociaux
Vie en prison
|
| Résumé : |
Le point sur les principales mesures de la réforme du travail pénitentiaire au sujet des nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues. Dans le domaine de la sécurité sociale : les cotisations, l'assurance vieillesse, la retraite complémentaire, les nouvelles prestations en espèces. L'assurance chômage post-détention : constitution des droits, droits acquis avant la détention. Des droits nouveaux à la formation. Des garanties nouvelles en matière de santé et de sécurité au travail avec un rôle renforcé de l'inspection du travail et de la médecine du travail. Prise en compte du harcèlement et des discriminations. Implantation des ESAT dans le milieu carcéral. Encadrés : bref rappel sur le contrat d'emploi pénitentiaire ; les entreprises adaptées déjà à l'oeuvre en prison. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159397 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3284 (25/11/2022) . - p.14-19
[article] Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues [texte imprimé] / David Gautier . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-19. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3284 (25/11/2022) . - p.14-19
| Catégories : |
Droits sociaux
Vie en prison
|
| Résumé : |
Le point sur les principales mesures de la réforme du travail pénitentiaire au sujet des nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues. Dans le domaine de la sécurité sociale : les cotisations, l'assurance vieillesse, la retraite complémentaire, les nouvelles prestations en espèces. L'assurance chômage post-détention : constitution des droits, droits acquis avant la détention. Des droits nouveaux à la formation. Des garanties nouvelles en matière de santé et de sécurité au travail avec un rôle renforcé de l'inspection du travail et de la médecine du travail. Prise en compte du harcèlement et des discriminations. Implantation des ESAT dans le milieu carcéral. Encadrés : bref rappel sur le contrat d'emploi pénitentiaire ; les entreprises adaptées déjà à l'oeuvre en prison. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159397 |
|
Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues in Actualités sociales hebdomadaires, 3284 (25/11/2022)
