[article]
| Titre : |
Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olivier Hielle |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p.15-22 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
AEMO (action éducative en milieu ouvert)
Droit de la famille
|
| Résumé : |
Le point sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants. Le retrait de l'autorité parentale en complément d'une condamnation pénale ou si les parents mettent "manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant". Les effets du retrait et la demande en restitution. Les mesures d'assistance éducative en cas de mise en danger de l'enfant ou de saisine du juge des enfants. Les principes devant guider le choix des mesures : l'adhésion de la famille, la priorité aux solutions familiales, l'intérêt de l'enfant. Les différentes mesures d'assistance éducative. Les conséquences des mesures sur l'autorité parentale. Encadrés : le parent "hors d'état de manifester sa volonté" ; une proposition de loi pour un retrait automatique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160483 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3301 (31/03/2023) . - p.15-22
[article] Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative [texte imprimé] / Olivier Hielle . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.15-22. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3301 (31/03/2023) . - p.15-22
| Catégories : |
AEMO (action éducative en milieu ouvert)
Droit de la famille
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| Résumé : |
Le point sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants. Le retrait de l'autorité parentale en complément d'une condamnation pénale ou si les parents mettent "manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant". Les effets du retrait et la demande en restitution. Les mesures d'assistance éducative en cas de mise en danger de l'enfant ou de saisine du juge des enfants. Les principes devant guider le choix des mesures : l'adhésion de la famille, la priorité aux solutions familiales, l'intérêt de l'enfant. Les différentes mesures d'assistance éducative. Les conséquences des mesures sur l'autorité parentale. Encadrés : le parent "hors d'état de manifester sa volonté" ; une proposition de loi pour un retrait automatique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=160483 |
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Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative in Actualités sociales hebdomadaires, 3301 (31/03/2023)
