Faut-il toucher aux droits de succession ? Catalogue en ligne

Faut-il toucher aux droits de succession ? / Nathalie Cheysson-Kaplan in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024)

Titre :	Faut-il toucher aux droits de succession ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nathalie Cheysson-Kaplan
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p.17
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Réforme fiscale
Mots-clés :	droits de succession (impôt)
Résumé :	Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique
Permalink :	https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=164364

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
19654	PER	Périodique	CDI	Périodiques - présentoir	Disponible

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