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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes "4P" appliqués au tourisme. / Armelle Verjat in Juristourisme, 192 (décembre 2016)
[article]
Titre : Les "4P" appliqués au tourisme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 38-41 Catégories : Association
Équipement de loisirs
TourismeRésumé : La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126538
in Juristourisme > 192 (décembre 2016) . - p. 38-41[article] Les "4P" appliqués au tourisme. [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2016 . - p. 38-41.
in Juristourisme > 192 (décembre 2016) . - p. 38-41
Catégories : Association
Équipement de loisirs
TourismeRésumé : La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126538 Réservation
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Adoption : les enfants "volés" d'un organisme français / Morgane Le Cam in Le Monde (Paris. 1944), 24225 (24/11/2022)
[article]
Titre : Adoption : les enfants "volés" d'un organisme français Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Le Cam ; Jean-Pierre Stroobants ; Angeline Montoya Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.14-15 Langues : Français (fre) Catégories : Adoption d'enfant
AssociationMots-clés : affaire judiciaire Résumé : Dossier consacré à l'organisme d'adoption, l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger (RDSEE), au sujet de l'adoption d'enfants. Enquête sur l'association RDSEE : le contexte de l'ouverture de l'enquête par le tribunal de Paris ; le travail effectué par deux avocats de l'Alliance des avocats pour les droits de l'homme (AADH) ; le témoignage d'Habi Diakité ; l'alerte auprès du ministère des Affaires étrangères dès 1990 ; le témoignage d'une ancienne bénévole française de la Maison d'accueil maternelle et infantile (MAMI) ; la demande d'adoption étrangère en France dans les années 1990 ; l'interrogation du ministère de la Justice en 1992 ; la réaction du gouvernement malien à la fin des années 1990 ; les pressions des futurs parents français exercées sur les élus ; les rumeurs d'adoptions frauduleuses au début des années 2000 en Centrafrique, et la mise en cause de RDSE ; le scandale visant Rayon de soleil au Pérou au début des années 1980 ; la dénonciation par une Française adoptée par l'intermédiaire de RDSEE en Roumanie en 1996 du "commerce d'enfants" ; la réaction du Quay d'Orsay. Point sur la motion précurseure adoptée en Belgique face aux adoptions frauduleuses. Point sur la plainte déposée par deux frères originaires du Guatemala adoptés en France : la qualification de la plainte ; les explications de l'avocat des deux plaignants ; les précisions d'Olivier de Frouville, membre du Comité des disparitions forcées à l'ONU, au sujet de la déclaration commune sur les adoptions internationales illégales émises par sept organismes des Nations unies. L'évolution du nombre d'adoptions internationales en France d'enfants d'origine étrangère adoptés par des couples français entre 1980 et 2021. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159582
in Le Monde (Paris. 1944) > 24225 (24/11/2022) . - p.14-15[article] Adoption : les enfants "volés" d'un organisme français [texte imprimé] / Morgane Le Cam ; Jean-Pierre Stroobants ; Angeline Montoya . - Le Monde Editions, 2022 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24225 (24/11/2022) . - p.14-15
Catégories : Adoption d'enfant
AssociationMots-clés : affaire judiciaire Résumé : Dossier consacré à l'organisme d'adoption, l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger (RDSEE), au sujet de l'adoption d'enfants. Enquête sur l'association RDSEE : le contexte de l'ouverture de l'enquête par le tribunal de Paris ; le travail effectué par deux avocats de l'Alliance des avocats pour les droits de l'homme (AADH) ; le témoignage d'Habi Diakité ; l'alerte auprès du ministère des Affaires étrangères dès 1990 ; le témoignage d'une ancienne bénévole française de la Maison d'accueil maternelle et infantile (MAMI) ; la demande d'adoption étrangère en France dans les années 1990 ; l'interrogation du ministère de la Justice en 1992 ; la réaction du gouvernement malien à la fin des années 1990 ; les pressions des futurs parents français exercées sur les élus ; les rumeurs d'adoptions frauduleuses au début des années 2000 en Centrafrique, et la mise en cause de RDSE ; le scandale visant Rayon de soleil au Pérou au début des années 1980 ; la dénonciation par une Française adoptée par l'intermédiaire de RDSEE en Roumanie en 1996 du "commerce d'enfants" ; la réaction du Quay d'Orsay. Point sur la motion précurseure adoptée en Belgique face aux adoptions frauduleuses. Point sur la plainte déposée par deux frères originaires du Guatemala adoptés en France : la qualification de la plainte ; les explications de l'avocat des deux plaignants ; les précisions d'Olivier de Frouville, membre du Comité des disparitions forcées à l'ONU, au sujet de la déclaration commune sur les adoptions internationales illégales émises par sept organismes des Nations unies. L'évolution du nombre d'adoptions internationales en France d'enfants d'origine étrangère adoptés par des couples français entre 1980 et 2021. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159582 Réservation
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Asile : la culture de l'intégration / Flora Peille in Actualités sociales hebdomadaires, 3307 (07/07/2023)
[article]
Titre : Asile : la culture de l'intégration Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Peille Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.14-18 Langues : Français (fre) Catégories : Association
Droit d'asile
Politique d'intégrationRésumé : Reportage consacré à l'association La Terre en partage améliorant l'intégration des demandeurs d'asile avec une immersion culturelle. Sans attendre l'obtention de la protection internationale, l'association offre des activités d'accompagnement vers l'intégration : menuiserie, cuisine, sorties culturelles... Maraîchage et bûcheronnage pour une auto-alimentation et vente de produits en circuits courts. Organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Volonté de reproduire ce modèle sur de nouveaux territoires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=162048
in Actualités sociales hebdomadaires > 3307 (07/07/2023) . - p.14-18[article] Asile : la culture de l'intégration [texte imprimé] / Flora Peille . - Wolters Kluwer, 2023 . - p.14-18.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3307 (07/07/2023) . - p.14-18
Catégories : Association
Droit d'asile
Politique d'intégrationRésumé : Reportage consacré à l'association La Terre en partage améliorant l'intégration des demandeurs d'asile avec une immersion culturelle. Sans attendre l'obtention de la protection internationale, l'association offre des activités d'accompagnement vers l'intégration : menuiserie, cuisine, sorties culturelles... Maraîchage et bûcheronnage pour une auto-alimentation et vente de produits en circuits courts. Organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Volonté de reproduire ce modèle sur de nouveaux territoires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=162048 Réservation
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Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux / Karim Felissi in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2701-2 Suppl. (18 mars 2011)
[article]
Titre : Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 113 p. Catégories : Association
Assurance maladie
Budget
Comptabilité
Gestion financière
Maison de retraiteMots-clés : établissement social et médico-social (EMS) GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD Résumé : Plan :
L'ORGANISATION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES
L'assemblée générale de l'association
Les organes délibérant des autres organismes gestionnaires
LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'établissement des comptes annuels
La certification des comptes
LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DE ESMS
Les établissements publics sociaux et médico-sociaux "autonomes"
Les ESMS gérés par d'autres personnes morales de droit public
Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale
Les ESMS gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Les cas des EHPAD
LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DE L'ASSURANCE MALADIE
Quels sont les établissements concernés ?
L'organisation administrative des Ugecam
Les règles comptables et financièresNature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=77740
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2701-2 Suppl. (18 mars 2011) . - 113 p.[article] Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2011 . - 113 p.
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2701-2 Suppl. (18 mars 2011) . - 113 p.
Catégories : Association
Assurance maladie
Budget
Comptabilité
Gestion financière
Maison de retraiteMots-clés : établissement social et médico-social (EMS) GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD Résumé : Plan :
L'ORGANISATION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES
L'assemblée générale de l'association
Les organes délibérant des autres organismes gestionnaires
LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'établissement des comptes annuels
La certification des comptes
LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DE ESMS
Les établissements publics sociaux et médico-sociaux "autonomes"
Les ESMS gérés par d'autres personnes morales de droit public
Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale
Les ESMS gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Les cas des EHPAD
LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DE L'ASSURANCE MALADIE
Quels sont les établissements concernés ?
L'organisation administrative des Ugecam
Les règles comptables et financièresNature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=77740 Réservation
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Les associations à la reconquête des bénévoles / Claire Ané in Le Monde (Paris. 1944), 24251 (24/12/2022)
[article]
Titre : Les associations à la reconquête des bénévoles Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Ané Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Catégories : Association
Bénévolat
Organisation humanitaireRésumé : Dossier consacré à la situation des structures caritatives, culturelles et sportives en termes de bénévolat. L'action des associations pour lutter contre la désaffection des bénévoles : la baisse du nombre de bénévoles ; des mobilisations inégales selon les domaines ; les profils et les attentes des bénévoles ; l'adaptation et les initiatives des associations ; les conséquences de l'inflation ; la question du renouvellement des dirigeants associatifs ; le rôle de l'Etat. Reportage sur l'action du centre itinérant de l'antenne des Restos du Coeur : les profils et les témoignages des bénéficiaires ; les origines et le contexte des distributions dans les villages. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159844
in Le Monde (Paris. 1944) > 24251 (24/12/2022) . - p.16-17[article] Les associations à la reconquête des bénévoles [texte imprimé] / Claire Ané . - Le Monde Editions, 2022 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24251 (24/12/2022) . - p.16-17
Catégories : Association
Bénévolat
Organisation humanitaireRésumé : Dossier consacré à la situation des structures caritatives, culturelles et sportives en termes de bénévolat. L'action des associations pour lutter contre la désaffection des bénévoles : la baisse du nombre de bénévoles ; des mobilisations inégales selon les domaines ; les profils et les attentes des bénévoles ; l'adaptation et les initiatives des associations ; les conséquences de l'inflation ; la question du renouvellement des dirigeants associatifs ; le rôle de l'Etat. Reportage sur l'action du centre itinérant de l'antenne des Restos du Coeur : les profils et les témoignages des bénéficiaires ; les origines et le contexte des distributions dans les villages. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159844 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18052 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Avec Jeff, "t'es pas tout seul" / Claire Gandanger in Actualités sociales hebdomadaires, 3281 (04/11/2022)
PermalinkBeate Bartès, une vie sans thyroïde, consacrée aux patients / Pascale Santi in Le Monde (Paris. 1944), 24308 (01/03/2023)
PermalinkDes bénévoles au secours des jeunes à la rue / Leslie Fauvel in Actualités sociales hebdomadaires, 3274 (16/09/2022)
PermalinkCes stations de ski qui survivent grâce aux bénévoles / Jessica Gourdon in Le Monde (Paris. 1944), 24868 (14/12/2024)
PermalinkComment gérer une association / Nicolas Delecourt (2004)
PermalinkLE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS / Karim Felissi in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2512 Suppl. (15 juin 2007)
PermalinkLes dons aux associations en hausse en 2022 / Claire Ané in Le Monde (Paris. 1944), 24315 (09/03/2023)
PermalinkDroit d'asile. Des réfugiés s'habillent en PADA in Lien social (Toulouse), 1301 (14/09/2021)
PermalinkDroit d'asile. Des réfugiés s'habillent en PADA in Lien Social, 1301 (21 septembre 2021)
PermalinkEtre mobile, même sans voiture, "une compétence qui s'apprend" / Aline Leclerc in Le Monde (Paris. 1944), 24129 (04/08/2022)
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