"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison Dahan in Actualités sociales hebdomadaires, 3183 (06/11/2020)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > 3183 (06/11/2020) . - p.18-21 Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Catégories : Délit Droit constitutionnel Migrant Sanction pénale Solidarité Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150475 [article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3183 (06/11/2020) . - p.18-21 Catégories : Délit Droit constitutionnel Migrant Sanction pénale Solidarité Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150475

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16192	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

Qui peut arrêter Donald Trump ? / Frédérick Gagnon in Alternatives économiques (Quétigny), 366 (03/2017)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 366 (03/2017) . - p.37-38 Titre : Qui peut arrêter Donald Trump ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 03/2017 Article en page(s) : p.37-38 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel États-Unis Groupe de pression Vie politique Mots-clés : Trump, Donald : 1946- Résumé : Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de la Cour suprême, les possibilités des gouverneurs des Etats fédérés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129433 [article] Qui peut arrêter Donald Trump ? [texte imprimé] / Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur . - Alternatives économiques, 03/2017 . - p.37-38. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 366 (03/2017) . - p.37-38 Catégories : Droit constitutionnel États-Unis Groupe de pression Vie politique Mots-clés : Trump, Donald : 1946- Résumé : Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de la Cour suprême, les possibilités des gouverneurs des Etats fédérés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129433

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13008	PER	Périodique	CDI	Périodiques - Archives	Disponible