Action de groupe : le champ des possibles / Julien Marfisi in Juristourisme, 200 (septembre 2017)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 200 (septembre 2017) . - pp. 40-42 Titre : Action de groupe : le champ des possibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Marfisi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 40-42 Catégories : Consommation Discrimination Droit du travail Environnement Procédure : droit Protection des données Protection du consommateur Santé Résumé : Focus sur l'action de groupe, originellement créée pour les consommateurs et les professionnels, mais dont le champs d'application de la procédure ne cesse de s'élargir et concerne désormais le monde du travail. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132402 [article] Action de groupe : le champ des possibles [texte imprimé] / Julien Marfisi, Auteur . - 2017 . - pp. 40-42. in Juristourisme > 200 (septembre 2017) . - pp. 40-42 Catégories : Consommation Discrimination Droit du travail Environnement Procédure : droit Protection des données Protection du consommateur Santé Résumé : Focus sur l'action de groupe, originellement créée pour les consommateurs et les professionnels, mais dont le champs d'application de la procédure ne cesse de s'élargir et concerne désormais le monde du travail. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132402

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Le tourisme en transit / Isabelle Cantero in Juristourisme, 207 (avril 2018)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 207 (avril 2018) . - pp, 16-35 Titre : Le tourisme en transit : protection de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Cantero, Auteur ; Jessica Eynard, Auteur ; Éléonore Scaramozzino, Auteur ; Virginie Langlet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp, 16-35 Catégories : Industrie du tourisme Protection des données Protection du consommateur Tourisme Résumé : Dossier consacré à la protection des données personnelles des usagers dans le secteur du tourisme, composé de différentes parties : - Protections des données personnelles : un avenir rempli de nouvelles obligations ! (pp. 17-18) - Une application systématique du RGPD ? (pp. 19-23) - Open Data versus protection des données : les enjeux pour le tourisme des Smart Cities (pp. 24-28) - Nom de code : délégué à la protection des données (pp. 29-32) - Quel cadre pour le transfert des données personnelles hors de l'Union européenne ? (pp. 33-35) Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=133876 [article] Le tourisme en transit : protection de données [texte imprimé] / Isabelle Cantero, Auteur ; Jessica Eynard, Auteur ; Éléonore Scaramozzino, Auteur ; Virginie Langlet, Auteur . - 2018 . - pp, 16-35. in Juristourisme > 207 (avril 2018) . - pp, 16-35 Catégories : Industrie du tourisme Protection des données Protection du consommateur Tourisme Résumé : Dossier consacré à la protection des données personnelles des usagers dans le secteur du tourisme, composé de différentes parties : - Protections des données personnelles : un avenir rempli de nouvelles obligations ! (pp. 17-18) - Une application systématique du RGPD ? (pp. 19-23) - Open Data versus protection des données : les enjeux pour le tourisme des Smart Cities (pp. 24-28) - Nom de code : délégué à la protection des données (pp. 29-32) - Quel cadre pour le transfert des données personnelles hors de l'Union européenne ? (pp. 33-35) Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=133876

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Les tutelles : regards croisés sur une réforme in Vie sociale, 3-2010 (3e trimestre 2010)

Public ISBD [article]  inVie sociale > 3-2010 (3e trimestre 2010) . - 175 p. Titre : Les tutelles : regards croisés sur une réforme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : 175 p. Catégories : Action sociale Allocation familiale (prestation) Budget des ménages Éthique Gestion Personnalité juridique Procédure pénale Protection de l'enfance (aide sociale) Protection du consommateur Réforme sociale Tribunal Mots-clés : majeur protégé  droit des usagers  mandat judiciaire  autonomie  curatelle  accompagnement social  juge des tutelles  professionnalisation Résumé : Plan : Introduction Jacques Ladsous LES TUTELLES AUX PRESTATIONS FAMILIALES Un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant Michel Chauvière, Jacques Ladsous La Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure couronnée, mesure à développer Marc Pimpeterre Déclaration faite au Conseil supérieur du travail social Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Christian Bazetoux LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Réforme des tutelles : premier état des lieux Laurent Delprat Les notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future Jacques Ladsous D'une réforme à l'autre : le droit tutélaire à l'épreuve de son application Benoît Eyraud Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement Pierre Bouttier Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs Martine Dutoit La parole des usagers Jacques Ladsous, Martine Dutoit La réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles Stéphanie Kass-Danno La réforme de la protection juridique : quel profit pour les majeurs protégés ? Michel Bauer, Christine Mear Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=74074 [article] Les tutelles : regards croisés sur une réforme [texte imprimé] . - 2010 . - 175 p. in Vie sociale > 3-2010 (3e trimestre 2010) . - 175 p. Catégories : Action sociale Allocation familiale (prestation) Budget des ménages Éthique Gestion Personnalité juridique Procédure pénale Protection de l'enfance (aide sociale) Protection du consommateur Réforme sociale Tribunal Mots-clés : majeur protégé  droit des usagers  mandat judiciaire  autonomie  curatelle  accompagnement social  juge des tutelles  professionnalisation Résumé : Plan : Introduction Jacques Ladsous LES TUTELLES AUX PRESTATIONS FAMILIALES Un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant Michel Chauvière, Jacques Ladsous La Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure couronnée, mesure à développer Marc Pimpeterre Déclaration faite au Conseil supérieur du travail social Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Christian Bazetoux LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Réforme des tutelles : premier état des lieux Laurent Delprat Les notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future Jacques Ladsous D'une réforme à l'autre : le droit tutélaire à l'épreuve de son application Benoît Eyraud Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement Pierre Bouttier Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs Martine Dutoit La parole des usagers Jacques Ladsous, Martine Dutoit La réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles Stéphanie Kass-Danno La réforme de la protection juridique : quel profit pour les majeurs protégés ? Michel Bauer, Christine Mear Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=74074

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