LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE / Pascal Berthet in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74 Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.43-74 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Enfant handicapé Handicap Invalidité Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  ASE  PUPILLE DE L'ETAT  ASSISTANCE EDUCATIVE  AIDE A DOMICILE  CMU  CMUC  AIDE AU LOGEMENT  DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)  VOIES DE RECOURS  RMI  RSA  PERSONNES AGEES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  PRESTATION DE COMPENSATION  INCAPACITE Résumé : Plan : I. L'aide sociale à l'enfance 1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat A. Le recours contre l'admission B. Le recours contre le refus d'admission 2. Le contentieux de la restitution d'enfant 3. Les autres formes de contentieux A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile II. La CMU et la couverture complémentaire 1. Le contentieux de la CMU de base A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité 2. Le contentieux de la CMU-C A. La compétence des juridictions de l'aide sociale B. Les conditions d'égibilité C. Le contentieux annexe D. Les règles procédurales 3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé III. L'aide au logement 1. Le contentieux de l'allocation de logement A. Le recours amiable préalable B. L'appréciation des conditions d'égibilité C. Les délais de prescription 2. Le contentieux de l'APL A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif 3. Le contentieux du droit au logement opposable A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation B. Le recours contentieux IV. Le revenu minimum d'insertion 1. Le contentieux de l'allocation A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale B. L'étendue du droit d'agir C. Les conditions d'ouverture du droit D. Les règles de procédure 2. Le contentieux de l'insertion V. Le revenu de solidarité active 1. Le contentieux général du RSA 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide 1. Le contentieux général du RSA A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le juge administratif 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation compensatrice pour tierce personne C. La prestation de compensation du handicap 3. Le contentieux de l'orientation A. L'orientation de l'adulte handicapé B. L'orientation de l'enfant handicapé 4. Le contentieux de l'incapacité A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé B. L'allocation aux adultes handicapés C. Les autres droits fondés sur l'invalidité Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649 [article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.43-74. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74 Catégories : Aide sociale Enfant handicapé Handicap Invalidité Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  ASE  PUPILLE DE L'ETAT  ASSISTANCE EDUCATIVE  AIDE A DOMICILE  CMU  CMUC  AIDE AU LOGEMENT  DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)  VOIES DE RECOURS  RMI  RSA  PERSONNES AGEES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  PRESTATION DE COMPENSATION  INCAPACITE Résumé : Plan : I. L'aide sociale à l'enfance 1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat A. Le recours contre l'admission B. Le recours contre le refus d'admission 2. Le contentieux de la restitution d'enfant 3. Les autres formes de contentieux A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile II. La CMU et la couverture complémentaire 1. Le contentieux de la CMU de base A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité 2. Le contentieux de la CMU-C A. La compétence des juridictions de l'aide sociale B. Les conditions d'égibilité C. Le contentieux annexe D. Les règles procédurales 3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé III. L'aide au logement 1. Le contentieux de l'allocation de logement A. Le recours amiable préalable B. L'appréciation des conditions d'égibilité C. Les délais de prescription 2. Le contentieux de l'APL A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif 3. Le contentieux du droit au logement opposable A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation B. Le recours contentieux IV. Le revenu minimum d'insertion 1. Le contentieux de l'allocation A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale B. L'étendue du droit d'agir C. Les conditions d'ouverture du droit D. Les règles de procédure 2. Le contentieux de l'insertion V. Le revenu de solidarité active 1. Le contentieux général du RSA 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide 1. Le contentieux général du RSA A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le juge administratif 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation compensatrice pour tierce personne C. La prestation de compensation du handicap 3. Le contentieux de l'orientation A. L'orientation de l'adulte handicapé B. L'orientation de l'enfant handicapé 4. Le contentieux de l'incapacité A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé B. L'allocation aux adultes handicapés C. Les autres droits fondés sur l'invalidité Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649

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Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25 Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.11-25 Langues : Français (fre) Catégories : Accident du travail Action sociale Aide sociale Département (division administrative) Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  INCAPACITE Résumé : Plan : I. Les juridictions sociales spécialisées 1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale - La commission départementale d'aide sociale - La Commission centrale d'aide sociale B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale - Sa composition - Ses compétences - Son fonctionnement B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT - Les tribunaux de contentieux de l'incapacité - La CNITAAT II. Les juridictions sociales de droit commun 1. Les juridictions de l'ordre administratif A. Leur composition - Les tribunaux administratifs - Les cours administratives d'appel - Le Conseil d'Etat B. Leurs compétences C. La procédure administrative 2. Les juridictions judiciaires A. Les juridictions civiles - Leur composition - Leurs compétences - La procédure devant les juridictions civiles B. Les juridictions pénales - Leur composition - Leurs compétences - Le procès pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650 [article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.11-25. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25 Catégories : Accident du travail Action sociale Aide sociale Département (division administrative) Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  INCAPACITE Résumé : Plan : I. Les juridictions sociales spécialisées 1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale - La commission départementale d'aide sociale - La Commission centrale d'aide sociale B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale - Sa composition - Ses compétences - Son fonctionnement B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT - Les tribunaux de contentieux de l'incapacité - La CNITAAT II. Les juridictions sociales de droit commun 1. Les juridictions de l'ordre administratif A. Leur composition - Les tribunaux administratifs - Les cours administratives d'appel - Le Conseil d'Etat B. Leurs compétences C. La procédure administrative 2. Les juridictions judiciaires A. Les juridictions civiles - Leur composition - Leurs compétences - La procédure devant les juridictions civiles B. Les juridictions pénales - Leur composition - Leurs compétences - Le procès pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650

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LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX / Karim Felissi in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2512 Suppl. (15 juin 2007)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.11-22 Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX : LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS - LA COMPETENCE DU JUGE DU TARIF Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.11-22 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007 Langues : Français (fre) Catégories : Compétence Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  JUGE  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  TARIFICATION Résumé : Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été profondément changé au cours de ces vingt dernières années, aussi bien sur la forme que sur le fond. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32082 [article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX : LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS - LA COMPETENCE DU JUGE DU TARIF [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.11-22. SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.11-22 Catégories : Compétence Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  JUGE  JURIDICTION ADMINISTRATIVE  TARIFICATION Résumé : Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été profondément changé au cours de ces vingt dernières années, aussi bien sur la forme que sur le fond. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32082

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Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38 Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.23-38 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007 Langues : Français (fre) Catégories : Association Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : TARIFICATION  VOIES DE RECOURS Résumé : Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083 [article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA RECEVABILITE DU RECOURS : L'INTRODUCTION DU RECOURS - LES DELAIS POUR AGIR - LE CONTENU DU RECOURS [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.23-38. SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.23-38 Catégories : Association Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : TARIFICATION  VOIES DE RECOURS Résumé : Le succès du recours contentieux nécessite la maîtrise des règles de recevabilité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32083

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Les tutelles : regards croisés sur une réforme in Vie sociale, 3-2010 (3e trimestre 2010)

Public ISBD [article]  inVie sociale > 3-2010 (3e trimestre 2010) . - 175 p. Titre : Les tutelles : regards croisés sur une réforme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : 175 p. Catégories : Action sociale Allocation familiale (prestation) Budget des ménages Éthique Gestion Personnalité juridique Procédure pénale Protection de l'enfance (aide sociale) Protection du consommateur Réforme sociale Tribunal Mots-clés : majeur protégé  droit des usagers  mandat judiciaire  autonomie  curatelle  accompagnement social  juge des tutelles  professionnalisation Résumé : Plan : Introduction Jacques Ladsous LES TUTELLES AUX PRESTATIONS FAMILIALES Un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant Michel Chauvière, Jacques Ladsous La Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure couronnée, mesure à développer Marc Pimpeterre Déclaration faite au Conseil supérieur du travail social Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Christian Bazetoux LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Réforme des tutelles : premier état des lieux Laurent Delprat Les notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future Jacques Ladsous D'une réforme à l'autre : le droit tutélaire à l'épreuve de son application Benoît Eyraud Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement Pierre Bouttier Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs Martine Dutoit La parole des usagers Jacques Ladsous, Martine Dutoit La réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles Stéphanie Kass-Danno La réforme de la protection juridique : quel profit pour les majeurs protégés ? Michel Bauer, Christine Mear Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=74074 [article] Les tutelles : regards croisés sur une réforme [texte imprimé] . - 2010 . - 175 p. in Vie sociale > 3-2010 (3e trimestre 2010) . - 175 p. Catégories : Action sociale Allocation familiale (prestation) Budget des ménages Éthique Gestion Personnalité juridique Procédure pénale Protection de l'enfance (aide sociale) Protection du consommateur Réforme sociale Tribunal Mots-clés : majeur protégé  droit des usagers  mandat judiciaire  autonomie  curatelle  accompagnement social  juge des tutelles  professionnalisation Résumé : Plan : Introduction Jacques Ladsous LES TUTELLES AUX PRESTATIONS FAMILIALES Un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant Michel Chauvière, Jacques Ladsous La Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure couronnée, mesure à développer Marc Pimpeterre Déclaration faite au Conseil supérieur du travail social Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Christian Bazetoux LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Réforme des tutelles : premier état des lieux Laurent Delprat Les notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future Jacques Ladsous D'une réforme à l'autre : le droit tutélaire à l'épreuve de son application Benoît Eyraud Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement Pierre Bouttier Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs Martine Dutoit La parole des usagers Jacques Ladsous, Martine Dutoit La réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles Stéphanie Kass-Danno La réforme de la protection juridique : quel profit pour les majeurs protégés ? Michel Bauer, Christine Mear Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=74074

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