| Titre : |
Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olivier d' Auzon, Auteur |
| Editeur : |
Héricy : Editions du puits fleuri |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 257 |
| Importance : |
391 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86739-398-3 |
| Prix : |
22 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "paiement en ligne, publicité, droits d'auteur, droit du consommateur, protection de la personne,...". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 303-308. Webliogr. p. 309-312 |
| Catégories : |
Droit commercial
Droit d'auteur
Droit de l'informatique
Droit du cyberespace
Internet
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| Index. décimale : |
343.44 Législation française |
| Résumé : |
Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet... |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
document juridique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60899 |
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> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Droit international > Droit du cyberespace
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