LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE / Pascal Berthet in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2614 Suppl. (19 juin 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74 Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.43-74 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Enfant handicapé Handicap Invalidité Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  ASE  PUPILLE DE L'ETAT  ASSISTANCE EDUCATIVE  AIDE A DOMICILE  CMU  CMUC  AIDE AU LOGEMENT  DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)  VOIES DE RECOURS  RMI  RSA  PERSONNES AGEES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  PRESTATION DE COMPENSATION  INCAPACITE Résumé : Plan : I. L'aide sociale à l'enfance 1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat A. Le recours contre l'admission B. Le recours contre le refus d'admission 2. Le contentieux de la restitution d'enfant 3. Les autres formes de contentieux A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile II. La CMU et la couverture complémentaire 1. Le contentieux de la CMU de base A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité 2. Le contentieux de la CMU-C A. La compétence des juridictions de l'aide sociale B. Les conditions d'égibilité C. Le contentieux annexe D. Les règles procédurales 3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé III. L'aide au logement 1. Le contentieux de l'allocation de logement A. Le recours amiable préalable B. L'appréciation des conditions d'égibilité C. Les délais de prescription 2. Le contentieux de l'APL A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif 3. Le contentieux du droit au logement opposable A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation B. Le recours contentieux IV. Le revenu minimum d'insertion 1. Le contentieux de l'allocation A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale B. L'étendue du droit d'agir C. Les conditions d'ouverture du droit D. Les règles de procédure 2. Le contentieux de l'insertion V. Le revenu de solidarité active 1. Le contentieux général du RSA 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide 1. Le contentieux général du RSA A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le juge administratif 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation compensatrice pour tierce personne C. La prestation de compensation du handicap 3. Le contentieux de l'orientation A. L'orientation de l'adulte handicapé B. L'orientation de l'enfant handicapé 4. Le contentieux de l'incapacité A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé B. L'allocation aux adultes handicapés C. Les autres droits fondés sur l'invalidité Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649 [article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LE CONTENTIEUX SPECIALISE PAR DOMAINE [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.43-74. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.43-74 Catégories : Aide sociale Enfant handicapé Handicap Invalidité Sécurité sociale (assurance sociale) Tribunal Mots-clés : CONTENTIEUX  ASE  PUPILLE DE L'ETAT  ASSISTANCE EDUCATIVE  AIDE A DOMICILE  CMU  CMUC  AIDE AU LOGEMENT  DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)  VOIES DE RECOURS  RMI  RSA  PERSONNES AGEES  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  PRESTATION DE COMPENSATION  INCAPACITE Résumé : Plan : I. L'aide sociale à l'enfance 1. Le contentieux de l'admission en qualité de pupille de l'Etat A. Le recours contre l'admission B. Le recours contre le refus d'admission 2. Le contentieux de la restitution d'enfant 3. Les autres formes de contentieux A. Le contentieux des mesures d'assistance éducative B. Le contentieux des prestations d'aide à domicile II. La CMU et la couverture complémentaire 1. Le contentieux de la CMU de base A. La compétence des juridictions de la sécurité sociale B. Les litiges relatifs aux conditions d'éligibilité 2. Le contentieux de la CMU-C A. La compétence des juridictions de l'aide sociale B. Les conditions d'égibilité C. Le contentieux annexe D. Les règles procédurales 3. L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé III. L'aide au logement 1. Le contentieux de l'allocation de logement A. Le recours amiable préalable B. L'appréciation des conditions d'égibilité C. Les délais de prescription 2. Le contentieux de l'APL A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le tribunal administratif 3. Le contentieux du droit au logement opposable A. Le recours amiable devant la commission départementale de médiation B. Le recours contentieux IV. Le revenu minimum d'insertion 1. Le contentieux de l'allocation A. La compétence de la commission départementale d'aide sociale B. L'étendue du droit d'agir C. Les conditions d'ouverture du droit D. Les règles de procédure 2. Le contentieux de l'insertion V. Le revenu de solidarité active 1. Le contentieux général du RSA 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide 1. Le contentieux général du RSA A. Le recours administratif préalable B. Le recours contentieux devant le juge administratif 2. Le contentieux de la récupération de l'indu VI. L'aide sociale aux personnes âgées 1. Le contentieux des prestations en établissement A. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement B. Le contentieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation personnalisée d'autonomie VII. L'aide sociale aux personnes handicapées 1. Le contentieux de l'aide sociale à l'hébergement 2. Le contentieux des prestations à domicile A. L'aide ménagère B. L'allocation compensatrice pour tierce personne C. La prestation de compensation du handicap 3. Le contentieux de l'orientation A. L'orientation de l'adulte handicapé B. L'orientation de l'enfant handicapé 4. Le contentieux de l'incapacité A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé B. L'allocation aux adultes handicapés C. Les autres droits fondés sur l'invalidité Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59649

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10191	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE / Alexis Triclin ; Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2206 Suppl. (16 mars 2001)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2206 Suppl. (16 mars 2001) . - 101 P., ANNEXES, INDEX Titre : LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE : LA MALADIE - LA MATERNITE - L'INVALIDITE - LE CAPITAL-DECES Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Triclin, Auteur ; Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : 101 P., ANNEXES, INDEX Note générale : SUPPLEMENT AU N.2206,16 MARS 2001 Langues : Français (fre) Catégories : Inadaptation Invalidité Salarié Sécurité sociale (assurance sociale) Mots-clés : ASSURANCE-DECES  ASSURANCE-MALADIE  ASSURANCE-MATERNITE  CONTRAT DE TRAVAIL  DROIT DE LA SECURITE SOCIALE  INDEMNITE JOURNALIERE  PRESTATIONS SOCIALES Résumé : "Bien avant la mise en place en 1945 du régime général de la sécurité sociale, la prise en charge des risques sociaux majeurs (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail) et la protection de la famille, regroupées aujourd'hui au sein des "assurances sociales" n'étaient pas totalement absentes de la société." Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32138 [article] LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE : LA MALADIE - LA MATERNITE - L'INVALIDITE - LE CAPITAL-DECES [texte imprimé] / Alexis Triclin, Auteur ; Valérie Balland, Auteur . - 2001 . - 101 P., ANNEXES, INDEX. SUPPLEMENT AU N.2206,16 MARS 2001 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2206 Suppl. (16 mars 2001) . - 101 P., ANNEXES, INDEX Catégories : Inadaptation Invalidité Salarié Sécurité sociale (assurance sociale) Mots-clés : ASSURANCE-DECES  ASSURANCE-MALADIE  ASSURANCE-MATERNITE  CONTRAT DE TRAVAIL  DROIT DE LA SECURITE SOCIALE  INDEMNITE JOURNALIERE  PRESTATIONS SOCIALES Résumé : "Bien avant la mise en place en 1945 du régime général de la sécurité sociale, la prise en charge des risques sociaux majeurs (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail) et la protection de la famille, regroupées aujourd'hui au sein des "assurances sociales" n'étaient pas totalement absentes de la société." Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32138

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3155	PER	Périodique	CDI	Périodiques - Archives	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi