LES AIDES EN FAVEUR DES LOCATAIRES / Pascal Derrez in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2526 Suppl. (12 octobre 2007)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2526 Suppl. (12 octobre 2007) . - PP.73-84 Titre : LES AIDES EN FAVEUR DES LOCATAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Derrez, Auteur ; Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.73-84 Note générale : SUPPLEMENT AU N.2526, 12 OCTOBRE 2007 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation Logement (habitation) Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT  LOCATION  RENOVATION DE L'HABITAT  SOLIDARITE Résumé : Des aides spécifiques ont été créées, en plus des aides personnelles au logement, afin de solvabiliser les personnes ayant des problèmes pour accéder à un logement locatif ou y rester. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32078 [article] LES AIDES EN FAVEUR DES LOCATAIRES [texte imprimé] / Pascal Derrez, Auteur ; Valérie Balland, Auteur . - 2007 . - PP.73-84. SUPPLEMENT AU N.2526, 12 OCTOBRE 2007 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2526 Suppl. (12 octobre 2007) . - PP.73-84 Catégories : Allocation Logement (habitation) Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT  LOCATION  RENOVATION DE L'HABITAT  SOLIDARITE Résumé : Des aides spécifiques ont été créées, en plus des aides personnelles au logement, afin de solvabiliser les personnes ayant des problèmes pour accéder à un logement locatif ou y rester. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32078

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L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2254 Suppl. (15 mars 2002)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2254 Suppl. (15 mars 2002) . - PP.5-98 Titre : L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES : LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION - L'APA A DOMICILE - L'APA EN ETABLISSEMENT - LES MODES DE FINANCEMENT Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : PP.5-98 Note générale : SUPPL. AU N.2254, 15 MARS 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation Dépendance Financement Mots-clés : AGE  AIDE A DOMICILE  APA  BENEFICIAIRE  DOSSIER ADMINISTRATIF  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  EVALUATION  MAINTIEN A DOMICILE  PERSONNES AGEES  PSD  VOIES DE RECOURS Résumé : La loi n?2001-647 du 20 juillet 2001 a institué depuis le 1er janvier 2002 l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui est destinée aux personnes âgées incapbles d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie, en raison de leur état physique ou mental. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32139 [article] L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES : LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION - L'APA A DOMICILE - L'APA EN ETABLISSEMENT - LES MODES DE FINANCEMENT [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2002 . - PP.5-98. SUPPL. AU N.2254, 15 MARS 2002 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2254 Suppl. (15 mars 2002) . - PP.5-98 Catégories : Allocation Dépendance Financement Mots-clés : AGE  AIDE A DOMICILE  APA  BENEFICIAIRE  DOSSIER ADMINISTRATIF  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  EVALUATION  MAINTIEN A DOMICILE  PERSONNES AGEES  PSD  VOIES DE RECOURS Résumé : La loi n?2001-647 du 20 juillet 2001 a institué depuis le 1er janvier 2002 l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui est destinée aux personnes âgées incapbles d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie, en raison de leur état physique ou mental. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32139

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LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES / Agnès Julien Lecas in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.21-64 Titre : LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Julien Lecas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.21-64 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation Handicap Handicapé Mots-clés : PRESTATION DE COMPENSATION  AAH Résumé : Plan : I. Les aides financières 1. L'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources A. L'allocation aux adultes handicapés B. La garantie de ressources pour les personnes handicapées C. L'attribution de l'AAH et du complément de ressources 2. La majoration pour la vie autonome A. Ses conditions d'octroi B. Son montant et ses modalités de versement 3. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé A. Les conditions d'attribution B. Le montant de l'AEEH C. La procédure d'attribution et les recours II. La prestation de compensation du handicap 1. Les conditions d'attribution de la prestation A. L'âge du bénéficiaire B. La condition de résidence C. Les critères liés au handicap 2. Les besoins couverts par la prestation A. Les besoins en aides humaines B. Les aides techniques C. Les aides liées au logement et au véhicule D. Les aides spécifiques ou exceptionnelles E. Les aides animalières 3. La procédure d'attribution de la prestation de compensation A. Le dépôt de la demande B. L'instruction de la demande C. La décision d'attribution de la prestation 4. Le montant de la prestation A. Les règles générales de détermination du montant B. Le montant des aides humaines C. Le montant des aides techniques D. Le montant des aides à l'aménagement du logement et du véhicule E. Le montant des aides spécifiques ou exceptionnelles F. Le montant des aides animalières G. Les taux de prise en charge 5. Le versement de la prestation de compensation et les obligations du bénéficiaires A. Le versement de la prestation B. La suspension ou l'interruption du versement III. La prestation de compensation en établissement 1. Ses conditions d'attribution 2. Les besoins couverts par la prestation A. Les aides humaines B. Les aides techniques C. Les aides liées à l'aménagement du logement ou du véhicule D. Les aides exceptionnelles ou spécifiques Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60951 [article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES [texte imprimé] / Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.21-64. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.21-64 Catégories : Allocation Handicap Handicapé Mots-clés : PRESTATION DE COMPENSATION  AAH Résumé : Plan : I. Les aides financières 1. L'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources A. L'allocation aux adultes handicapés B. La garantie de ressources pour les personnes handicapées C. L'attribution de l'AAH et du complément de ressources 2. La majoration pour la vie autonome A. Ses conditions d'octroi B. Son montant et ses modalités de versement 3. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé A. Les conditions d'attribution B. Le montant de l'AEEH C. La procédure d'attribution et les recours II. La prestation de compensation du handicap 1. Les conditions d'attribution de la prestation A. L'âge du bénéficiaire B. La condition de résidence C. Les critères liés au handicap 2. Les besoins couverts par la prestation A. Les besoins en aides humaines B. Les aides techniques C. Les aides liées au logement et au véhicule D. Les aides spécifiques ou exceptionnelles E. Les aides animalières 3. La procédure d'attribution de la prestation de compensation A. Le dépôt de la demande B. L'instruction de la demande C. La décision d'attribution de la prestation 4. Le montant de la prestation A. Les règles générales de détermination du montant B. Le montant des aides humaines C. Le montant des aides techniques D. Le montant des aides à l'aménagement du logement et du véhicule E. Le montant des aides spécifiques ou exceptionnelles F. Le montant des aides animalières G. Les taux de prise en charge 5. Le versement de la prestation de compensation et les obligations du bénéficiaires A. Le versement de la prestation B. La suspension ou l'interruption du versement III. La prestation de compensation en établissement 1. Ses conditions d'attribution 2. Les besoins couverts par la prestation A. Les aides humaines B. Les aides techniques C. Les aides liées à l'aménagement du logement ou du véhicule D. Les aides exceptionnelles ou spécifiques Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60951

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LES DROITS SOCIAUX DES FAMILLES ADOPTANTES / Valérie Balland in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2336 Suppl. (5 décembre 2003)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2336 Suppl. (5 décembre 2003) . - PP.107-125 Titre : LES DROITS SOCIAUX DES FAMILLES ADOPTANTES : LES DROITS A CONGES - LES DROITS A PRESTATIONS Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Balland, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : PP.107-125 Note générale : SUPPL. AU N.2336, 5 DECEMBRE 2003 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation Étranger Mots-clés : ADOPTION  ALLOCATION D'ADOPTION  CONGE D'ADOPTION  CONGE PARENTAL D'EDUCATION Résumé : La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, garantit aux parents adoptifs, dans la mesure du possible, les mêmes droits et avantages sociaux que les parents lors de la naissance d'un enfant naturel ou légitime. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32136 [article] LES DROITS SOCIAUX DES FAMILLES ADOPTANTES : LES DROITS A CONGES - LES DROITS A PRESTATIONS [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur . - 2003 . - PP.107-125. SUPPL. AU N.2336, 5 DECEMBRE 2003 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2336 Suppl. (5 décembre 2003) . - PP.107-125 Catégories : Allocation Étranger Mots-clés : ADOPTION  ALLOCATION D'ADOPTION  CONGE D'ADOPTION  CONGE PARENTAL D'EDUCATION Résumé : La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, garantit aux parents adoptifs, dans la mesure du possible, les mêmes droits et avantages sociaux que les parents lors de la naissance d'un enfant naturel ou légitime. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32136

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LES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES. CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE / Francine Fenet ; Frédérique Leprince ; Liliane Périer in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2229 Suppl. (21 septembre 2001)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2229 Suppl. (21 septembre 2001) . - PP.5-94 Titre : LES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES. CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE : LE CONTEXTE ACTUEL - LE CHOIX D'UN MODE D'ACCUEIL - LA CREATION ET LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Fenet, Auteur ; Frédérique Leprince ; Liliane Périer Année de publication : 2001 Article en page(s) : PP.5-94 Note générale : SUPPL. AU N.2229, 21 SEPTEMBRE 2001 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation CAF Enfant handicapé Mots-clés : ACCUEIL  ASSISTANTE MATERNELLE  COLLECTIVITE LOCALE  CONGE PARENTAL D'EDUCATION  CRECHE  ENFANT MALADE  HALTE-GARDERIE  MODE DE GARDE  PETITE ENFANCE  PROJET Résumé : Comment les jeunes enfants, notamment ceux qui ne vont pas encore à l'école, sont-ils accueillis ? Est-ce que l'offre correspond aux attentes des parents et de la société ? Que faut-il améliorer dans l'accueil ? Quels sont les obstacles rencontrés par les parents dans leur recherche d'une structure ? Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32110 [article] LES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES. CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE : LE CONTEXTE ACTUEL - LE CHOIX D'UN MODE D'ACCUEIL - LA CREATION ET LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL [texte imprimé] / Francine Fenet, Auteur ; Frédérique Leprince ; Liliane Périer . - 2001 . - PP.5-94. SUPPL. AU N.2229, 21 SEPTEMBRE 2001 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2229 Suppl. (21 septembre 2001) . - PP.5-94 Catégories : Allocation CAF Enfant handicapé Mots-clés : ACCUEIL  ASSISTANTE MATERNELLE  COLLECTIVITE LOCALE  CONGE PARENTAL D'EDUCATION  CRECHE  ENFANT MALADE  HALTE-GARDERIE  MODE DE GARDE  PETITE ENFANCE  PROJET Résumé : Comment les jeunes enfants, notamment ceux qui ne vont pas encore à l'école, sont-ils accueillis ? Est-ce que l'offre correspond aux attentes des parents et de la société ? Que faut-il améliorer dans l'accueil ? Quels sont les obstacles rencontrés par les parents dans leur recherche d'une structure ? Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32110

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