L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS / Valérie Balland ; Diane Rousseau in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2317 Suppl. (27 juin 2003)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2317 Suppl. (27 juin 2003) . - PP.5-80 Titre : L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS : LE REGIME GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LE DOSSIER MEDICAL - L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES - LE DOSSIER JUDICIAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Balland, Auteur ; Diane Rousseau, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : PP.5-80 Note générale : SUPPL. AU N.2317, 27 JUIN 2003 Langues : Français (fre) Catégories : Identité Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X  ASSISTANCE EDUCATIVE  COMMUNICATION  DOSSIER ADMINISTRATIF  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  ORIGINE  RELATION ADMINISTRATION  USAGER  SECRET ADMINISTRATIF  VIE PRIVEE Résumé : Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 "en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32107 [article] L'ACCES AUX DOSSIERS PERSONNELS : LE REGIME GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - LE DOSSIER MEDICAL - L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES - LE DOSSIER JUDICIAIRE [texte imprimé] / Valérie Balland, Auteur ; Diane Rousseau, Auteur . - 2003 . - PP.5-80. SUPPL. AU N.2317, 27 JUIN 2003 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2317 Suppl. (27 juin 2003) . - PP.5-80 Catégories : Identité Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X  ASSISTANCE EDUCATIVE  COMMUNICATION  DOSSIER ADMINISTRATIF  DOSSIER MEDICAL  DROITS DES USAGERS  ORIGINE  RELATION ADMINISTRATION  USAGER  SECRET ADMINISTRATIF  VIE PRIVEE Résumé : Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 "en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32107

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Comment être français ? in Le 1 (Paris. 2014), 90 (20/01/2016)

Public ISBD [article]  inLe 1 (Paris. 2014) > 90 (20/01/2016) Titre : Comment être français ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Catégories : Citoyenneté Droit de la nationalité France Identité Laïcité Mots-clés : déchéance de nationalité Résumé : La proposition de François Hollande, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de menées terroristes, ravive le débat sur l’identité française et la laïcité. Entretien avec Régis Debray et Didier Leschi. L’écrivain et le préfet rappellent ce qu’est pour eux la vocation d’un état laïc : protéger la liberté de conscience en plaçant tous les citoyens sur un pied d’égalité. Pour Jean-Paul Baubérot, sociologue de la laïcité, les laïcs intransigeants placent le curseur au mauvais endroit, en voulant aller plus loin que la loi de 1905. La neutralité religieuse est au service de la liberté de chacun, et non une fin en soi. Olivier Duhamel, spécialiste du droit constitutionnel, analyse les aspects juridiques et politiques de la déchéance de nationalité. Gérard Grunberg, politiste, relève la menace d’éclatement du PS. Extraits de lettres de demandes de naturalisation par d’illustres étrangers (Apollinaire, Stravinsky, Léon Zitrone, Nicolas de Staël, Henri Verneuil, Ionesco). Agnès Desarthe, écrivain, évoque ses deux grands-mères, l’une libyenne, l’autre russe, et toutes deux devenues françaises, et s’interroge sur ce qu’est la nationalité française. Extrait de La Promesse de l’aube de Gary, dans lequel l’auteur d’origine lituanienne évoque une France mythifiée par les récits de sa mère lors de leur exil. Devenir Français : une chronologie en bande dessinée du mode d’acquisition de la nationalité français, de l’Ancien Régime à aujourd’hui. Une chronologie rappelant les grandes dates de la déchéance de la nationalité Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=118775 [article] Comment être français ? [texte imprimé] . - 2016. in Le 1 (Paris. 2014) > 90 (20/01/2016) Catégories : Citoyenneté Droit de la nationalité France Identité Laïcité Mots-clés : déchéance de nationalité Résumé : La proposition de François Hollande, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de menées terroristes, ravive le débat sur l’identité française et la laïcité. Entretien avec Régis Debray et Didier Leschi. L’écrivain et le préfet rappellent ce qu’est pour eux la vocation d’un état laïc : protéger la liberté de conscience en plaçant tous les citoyens sur un pied d’égalité. Pour Jean-Paul Baubérot, sociologue de la laïcité, les laïcs intransigeants placent le curseur au mauvais endroit, en voulant aller plus loin que la loi de 1905. La neutralité religieuse est au service de la liberté de chacun, et non une fin en soi. Olivier Duhamel, spécialiste du droit constitutionnel, analyse les aspects juridiques et politiques de la déchéance de nationalité. Gérard Grunberg, politiste, relève la menace d’éclatement du PS. Extraits de lettres de demandes de naturalisation par d’illustres étrangers (Apollinaire, Stravinsky, Léon Zitrone, Nicolas de Staël, Henri Verneuil, Ionesco). Agnès Desarthe, écrivain, évoque ses deux grands-mères, l’une libyenne, l’autre russe, et toutes deux devenues françaises, et s’interroge sur ce qu’est la nationalité française. Extrait de La Promesse de l’aube de Gary, dans lequel l’auteur d’origine lituanienne évoque une France mythifiée par les récits de sa mère lors de leur exil. Devenir Français : une chronologie en bande dessinée du mode d’acquisition de la nationalité français, de l’Ancien Régime à aujourd’hui. Une chronologie rappelant les grandes dates de la déchéance de la nationalité Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=118775

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LA NATIONALITE. LES EFFETS DE SON ACQUISITION / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2351 Suppl. (19 mars 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2351 Suppl. (19 mars 2004) . - PP.7-70 Titre : LA NATIONALITE. LES EFFETS DE SON ACQUISITION : L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A LA NAISSANCE - LES DIFFERENTS MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE - LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION PAR DECRET - LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.7-70 Note générale : SUPPL. AU N.2351, 19 MARS 2004 Langues : Français (fre) Catégories : Algérie Communauté Connaissance Droit Enfant Enquête Étranger France Identité Langue Mariage Naissance Nationalité Mots-clés : ADMINISTRATION  ADOPTION  ARMEE  CAPACITE JURIDIQUE  CONSCIENCE MORALE  CONTENTIEUX  CONTROLE  FILIATION  MAJORITE  MINEUR  NATURALISATION  NOM DE FAMILLE  PERTE  PRENOM  PREUVE  PROCEDURE  VOIES DE RECOURS Résumé : On appelle "nationalité française" "l'appartenance juridique et politique à la population constitutive d'un Etat. Les modes d'accès à la nationalité française sont nombreux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32105 [article] LA NATIONALITE. LES EFFETS DE SON ACQUISITION : L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A LA NAISSANCE - LES DIFFERENTS MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE - LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION PAR DECRET - LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.7-70. SUPPL. AU N.2351, 19 MARS 2004 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2351 Suppl. (19 mars 2004) . - PP.7-70 Catégories : Algérie Communauté Connaissance Droit Enfant Enquête Étranger France Identité Langue Mariage Naissance Nationalité Mots-clés : ADMINISTRATION  ADOPTION  ARMEE  CAPACITE JURIDIQUE  CONSCIENCE MORALE  CONTENTIEUX  CONTROLE  FILIATION  MAJORITE  MINEUR  NATURALISATION  NOM DE FAMILLE  PERTE  PRENOM  PREUVE  PROCEDURE  VOIES DE RECOURS Résumé : On appelle "nationalité française" "l'appartenance juridique et politique à la population constitutive d'un Etat. Les modes d'accès à la nationalité française sont nombreux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32105

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S'ADAPTER A UNE SOCIETE EN PLEIN DEVENIR / Olivier Boned ; Jean Michel Laxalt ; Jean Luc Souchet in Vie sociale, 4-2008 (4e trimestre 2008)

Public ISBD [article]  inVie sociale > 4-2008 (4e trimestre 2008) . - PP.105-148 Titre : S'ADAPTER A UNE SOCIETE EN PLEIN DEVENIR Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Boned ; Jean Michel Laxalt ; Jean Luc Souchet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.105-148 Langues : Français (fre) Catégories : Gouvernance Identité Marché Mutualité Protection sociale Santé Mots-clés : SOLIDARITE  RESPONSABILITE  COMPETITION  COOPERATION  MUTUELLE  EUROPE Résumé : Plan : I. Le mouvement mutualiste dans les évolutions du système de protection sociale français Jean-Luc Souchet 1. Entre concurrences et coopérations : la place de la mutualité française dans "le nouvel ordre mondial" 2. Réformer la protection sociale en renforçant les valeurs de solidarité - Imposer ses compétences et élargir ses champs d'action - Une difficile réforme - "Faisons le nous mêmes" : le projet de Priorité santé mutualiste 3. Les équivoques de la responsabilité - Face au paysage problématique de la protection sociale 4. Un positionnement et une réponse mutualiste - Un positionnement - Une réponse - Ouverture II. la voix d'un acteur Entretien avec Jean-Michel Laxalt III. Les mutuelles en Europe : le défi de l'identité Olivier Boned 1. Comprendre l'Europe mutualiste - Se reconnaître mutualiste : les principes . La solidarité . La non-lucrativité . La démocratie . le bien-être de ses membres 2. Réagir aux défis présents et immédiats - Les mutuelles dans le contexte européen - Promouvoir l'identité mutualiste - La proximité dans une Europe interconnectée - Renforcer la gouvernance mutualiste : l'opportunité solvabilité II - Saisir et construire les réseaux 3. Conclusion Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=42409 [article] S'ADAPTER A UNE SOCIETE EN PLEIN DEVENIR [texte imprimé] / Olivier Boned ; Jean Michel Laxalt ; Jean Luc Souchet, Auteur . - 2009 . - PP.105-148. Langues : Français (fre) in Vie sociale > 4-2008 (4e trimestre 2008) . - PP.105-148 Catégories : Gouvernance Identité Marché Mutualité Protection sociale Santé Mots-clés : SOLIDARITE  RESPONSABILITE  COMPETITION  COOPERATION  MUTUELLE  EUROPE Résumé : Plan : I. Le mouvement mutualiste dans les évolutions du système de protection sociale français Jean-Luc Souchet 1. Entre concurrences et coopérations : la place de la mutualité française dans "le nouvel ordre mondial" 2. Réformer la protection sociale en renforçant les valeurs de solidarité - Imposer ses compétences et élargir ses champs d'action - Une difficile réforme - "Faisons le nous mêmes" : le projet de Priorité santé mutualiste 3. Les équivoques de la responsabilité - Face au paysage problématique de la protection sociale 4. Un positionnement et une réponse mutualiste - Un positionnement - Une réponse - Ouverture II. la voix d'un acteur Entretien avec Jean-Michel Laxalt III. Les mutuelles en Europe : le défi de l'identité Olivier Boned 1. Comprendre l'Europe mutualiste - Se reconnaître mutualiste : les principes . La solidarité . La non-lucrativité . La démocratie . le bien-être de ses membres 2. Réagir aux défis présents et immédiats - Les mutuelles dans le contexte européen - Promouvoir l'identité mutualiste - La proximité dans une Europe interconnectée - Renforcer la gouvernance mutualiste : l'opportunité solvabilité II - Saisir et construire les réseaux 3. Conclusion Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=42409

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