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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti / Jean-Baptiste Jacquin in Le Monde (Paris. 1944), 23726 (20/04/2021)
[article]
Titre : Les acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.10,29 Langues : Français (fre) Catégories : Justice
Réforme administrativeRésumé : Dossier consacré au projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le point sur la succession des projets de réforme de la justice ; les critiques à l'encontre du projet ; la précipitation et le manque de recul dans son élaboration. Analyse du projet de loi portant sur la réduction des peines et ses conséquences. Point de vue de la rédaction sur le manque d'ambition du projet de réforme de la justice. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153058
in Le Monde (Paris. 1944) > 23726 (20/04/2021) . - p.10,29[article] Les acteurs de la justice éprouvés par la réforme Dupond-Moretti. L'occasion manquée d'Éric Dupond-Moretti [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.10,29.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23726 (20/04/2021) . - p.10,29
Catégories : Justice
Réforme administrativeRésumé : Dossier consacré au projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le point sur la succession des projets de réforme de la justice ; les critiques à l'encontre du projet ; la précipitation et le manque de recul dans son élaboration. Analyse du projet de loi portant sur la réduction des peines et ses conséquences. Point de vue de la rédaction sur le manque d'ambition du projet de réforme de la justice. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153058 Réservation
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Action en justice : une action de groupe oui, mais à la française ! in Juristourisme, 162 (mars 2014)
[article]
Titre : Action en justice : une action de groupe oui, mais à la française ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44-47 Catégories : Droit
Justice
TourismeRésumé : L'introduction en France de l'action de groupe représente un progrès considérable dans le traitement des préjudices de masse. Rapporté au secteur touristique, ce recours collectif représente une aubaine pour le touriste et un moyen de pression pour le professionnel. Intérêt de l'action de groupe. Domaine de l'action de groupe. Procédure de l'action de groupe. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111202
in Juristourisme > 162 (mars 2014) . - p. 44-47[article] Action en justice : une action de groupe oui, mais à la française ! [texte imprimé] . - 2014 . - p. 44-47.
in Juristourisme > 162 (mars 2014) . - p. 44-47
Catégories : Droit
Justice
TourismeRésumé : L'introduction en France de l'action de groupe représente un progrès considérable dans le traitement des préjudices de masse. Rapporté au secteur touristique, ce recours collectif représente une aubaine pour le touriste et un moyen de pression pour le professionnel. Intérêt de l'action de groupe. Domaine de l'action de groupe. Procédure de l'action de groupe. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111202 Réservation
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A Boutcha avec les experts de la gendarmerie / Antoine Albertini in Le Monde (Paris. 1944), 24069 (26/05/2022)
[article]
Titre : A Boutcha avec les experts de la gendarmerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Albertini, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.2 Langues : Français (fre) Catégories : Coopération internationale
Crime de guerre
France
JusticeMots-clés : gendarme Ukraine Résumé : Reportage sur l'assistance apportée par les gendarmes français de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), à la justice ukrainienne dans le cadre des procédures ouvertes pour crimes de guerre à Boutcha, en Ukraine : les conditions de la mort d'Alexeï tué par un obus dans son appartement ; le travail effectué par les gendarmes français ; le nombre de procédures ouvertes par le bureau de la procureure générale d'Ukraine Iryna Venediktova ; le déroulement de la mission initiale ; le témoignage du colonel François Heulard sur la complexité du travail réalisé par les légistes de l'institut ; le travail du contingent arrivé le 19 mai ; la tâche du spécialiste en explosifs ; la recherche de témoignages et de photos ; la réalisation de procès-verbaux par le "procureur des crimes de guerre" ukrainien ; l'attitude de la communauté internationale à l'égard de la justice ukrainienne ; les liens entre certains personnels de l'IRCGN ; la question des lieux prochaines recherches. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156440
in Le Monde (Paris. 1944) > 24069 (26/05/2022) . - p.2[article] A Boutcha avec les experts de la gendarmerie [texte imprimé] / Antoine Albertini, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24069 (26/05/2022) . - p.2
Catégories : Coopération internationale
Crime de guerre
France
JusticeMots-clés : gendarme Ukraine Résumé : Reportage sur l'assistance apportée par les gendarmes français de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), à la justice ukrainienne dans le cadre des procédures ouvertes pour crimes de guerre à Boutcha, en Ukraine : les conditions de la mort d'Alexeï tué par un obus dans son appartement ; le travail effectué par les gendarmes français ; le nombre de procédures ouvertes par le bureau de la procureure générale d'Ukraine Iryna Venediktova ; le déroulement de la mission initiale ; le témoignage du colonel François Heulard sur la complexité du travail réalisé par les légistes de l'institut ; le travail du contingent arrivé le 19 mai ; la tâche du spécialiste en explosifs ; la recherche de témoignages et de photos ; la réalisation de procès-verbaux par le "procureur des crimes de guerre" ukrainien ; l'attitude de la communauté internationale à l'égard de la justice ukrainienne ; les liens entre certains personnels de l'IRCGN ; la question des lieux prochaines recherches. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156440 Réservation
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Catherine Le Magueresse : "Si l'on veut mieux définir le viol, il faut changer de paradigme" / Manon Duboc in Le Monde (Paris. 1944), 24813 (11/10/2024)
[article]
Titre : Catherine Le Magueresse : "Si l'on veut mieux définir le viol, il faut changer de paradigme" Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Duboc Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2024 Article en page(s) : p.30 Langues : Français (fre) Catégories : Justice
ViolRésumé : Entretien avec Catherine Le Magueresse, juriste, sur la question du viol et du consentement aux yeux de la justice : la loi de 1980 et ses conséquences, les plaintes classées sans suite, l'importance de la notion de consentement dans la loi dans d'autres pays, le travail du tribunal, la position de la France envers la directive européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=164201
in Le Monde (Paris. 1944) > 24813 (11/10/2024) . - p.30[article] Catherine Le Magueresse : "Si l'on veut mieux définir le viol, il faut changer de paradigme" [texte imprimé] / Manon Duboc . - Le Monde Editions, 2024 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24813 (11/10/2024) . - p.30
Catégories : Justice
ViolRésumé : Entretien avec Catherine Le Magueresse, juriste, sur la question du viol et du consentement aux yeux de la justice : la loi de 1980 et ses conséquences, les plaintes classées sans suite, l'importance de la notion de consentement dans la loi dans d'autres pays, le travail du tribunal, la position de la France envers la directive européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=164201 Réservation
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Les conciliateurs, maillons-clés de la justice rurale / Camille Bordenet in Le Monde (Paris. 1944), 23911 (23/11/2021)
[article]
Titre : Les conciliateurs, maillons-clés de la justice rurale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Bordenet, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre) Catégories : Justice
Médiateur
Médiation sociale
Milieu ruralRésumé : Reportage sur le rôle des conciliateurs, auxiliaires de justices bénévoles, dans le règlement des litiges à l'amiable entre particuliers en milieu rural : le champ d'action de ces médiateurs ; leur rôle de relais auprès des administrations, assurances et entreprises pour défendre les usagers ; l'accroissement de la charge de travail depuis des réformes de la justice renforçant le recours à la conciliation pour résorber l'engorgement des tribunaux ; les données chiffrées : recrutement, indemnités ; un maillage territorial inégal ; les problématiques induites par la fermeture des tribunaux de proximité, la dématérialisation des services publics et la fracture numérique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=154332
in Le Monde (Paris. 1944) > 23911 (23/11/2021) . - p.14[article] Les conciliateurs, maillons-clés de la justice rurale [texte imprimé] / Camille Bordenet, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23911 (23/11/2021) . - p.14
Catégories : Justice
Médiateur
Médiation sociale
Milieu ruralRésumé : Reportage sur le rôle des conciliateurs, auxiliaires de justices bénévoles, dans le règlement des litiges à l'amiable entre particuliers en milieu rural : le champ d'action de ces médiateurs ; leur rôle de relais auprès des administrations, assurances et entreprises pour défendre les usagers ; l'accroissement de la charge de travail depuis des réformes de la justice renforçant le recours à la conciliation pour résorber l'engorgement des tribunaux ; les données chiffrées : recrutement, indemnités ; un maillage territorial inégal ; les problématiques induites par la fermeture des tribunaux de proximité, la dématérialisation des services publics et la fracture numérique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=154332 Réservation
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Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation / Nathalie Bougeard in Lien social (Toulouse), 1186 (26/05/2016)
PermalinkCovid : la gestion "criminelle" de Bolsonaro / Anne Vigna in Le Monde (Paris. 1944), 23884 (22/10/2021)
PermalinkLe détail du projet de loi d'orientation pour la justice / Abel Mestre in Le Monde (Paris. 1944), 24363 (04/05/2023)
PermalinkLA DOCTRINE SOCIALE DE L'EGLISE CATHOLIQUE : UNE FOI QUI PREND CORPS DANS L'ENGAGEMENT SOCIAL / André Talbot in Vie sociale, 3-2008 (3e trimestre 2008)
PermalinkDupond-Moretti : "Les peines sont de plus en plus lourdes en France" / Eric Dupont-Moretti in Le Monde (Paris. 1944), 23722 (15/04/2021)
PermalinkEric Dupond-Moretti : le garde d'assaut / Mathieu Delahousse in L'Obs (Paris), 2943 (25/03/2021)
PermalinkHervé Temime : le maître des secrets / Vincent Monnier in L'Obs (Paris), 2918 (08/10/2020)
PermalinkLes Institutions en France / Bernard de Gunten (2008)
PermalinkInterdits d'enfants / Sylvie Mennesson (2008)
PermalinkJ'avais douze ans / Nathalie Schweighoffer (1993)
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