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Titre : De L'eau pour tous? Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Mutin, Auteur Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : Eau
GestionMots-clés : pollution pénurie ressource naturelle Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=6733
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8014 (04/2000)[article] De L'eau pour tous? [texte imprimé] / Georges Mutin, Auteur . - 2000.
Langues : Français (fre)
in La Documentation photographique (Paris. 1949) > 8014 (04/2000)
Catégories : Eau
GestionMots-clés : pollution pénurie ressource naturelle Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=6733 Réservation
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Titre : La protection des majeurs vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 162 p. Catégories : Action sociale
Budget des ménages
Financement
Gestion
Personnalité juridique
Responsabilité civileMots-clés : Protection majeur protégé vulnérabilité accompagnement social mandataire judiciaire tutelle curatelle Résumé : Plan :
INTRODUCTION
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES
L'accompagnement social personnalisé
L'accompagnement judiciaire
LES MESURES DE PROTECTION
Les principes généraux de la protection des majeurs
Le déclenchement de la mesure de protection
Le mandat de protection future
Les mesures judiciaires de protection
Les voies de recours
Le contrôle des mesures de protection
L'ORGANISATION DU SECTEUR TUTELAIRE
Les principaux acteurs
Les modalités d'exercice de la profession de mandataire
Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées
Les sanctions pénales encourues par les mandataires
La responsabilité civile des différents organes de protection
LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE
Les mesures confiées à un mandataire judiciaire
Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels
La mesure d'accompagnement social personnalisé
LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Le cadre général
La procédure
Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales
La prise en charge financièreNature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=71129
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2652-2 Suppl. (26 mars 2010) . - 162 p.[article] La protection des majeurs vulnérables [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2010 . - 162 p.
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2652-2 Suppl. (26 mars 2010) . - 162 p.
Catégories : Action sociale
Budget des ménages
Financement
Gestion
Personnalité juridique
Responsabilité civileMots-clés : Protection majeur protégé vulnérabilité accompagnement social mandataire judiciaire tutelle curatelle Résumé : Plan :
INTRODUCTION
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES
L'accompagnement social personnalisé
L'accompagnement judiciaire
LES MESURES DE PROTECTION
Les principes généraux de la protection des majeurs
Le déclenchement de la mesure de protection
Le mandat de protection future
Les mesures judiciaires de protection
Les voies de recours
Le contrôle des mesures de protection
L'ORGANISATION DU SECTEUR TUTELAIRE
Les principaux acteurs
Les modalités d'exercice de la profession de mandataire
Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées
Les sanctions pénales encourues par les mandataires
La responsabilité civile des différents organes de protection
LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE
Les mesures confiées à un mandataire judiciaire
Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels
La mesure d'accompagnement social personnalisé
LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Le cadre général
La procédure
Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales
La prise en charge financièreNature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=71129 Réservation
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Titre : LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNERABLES Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.13-32 Langues : Français (fre) Catégories : Gestion
Protection socialeMots-clés : JUGE DES TUTELLES PROTECTION VULNERABILITE MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ACCOMPAGNEMENT MANDAT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE PRESTATIONS SOCIALES Résumé : Plan :
I. L'accompagnement social personnalisé
1. Les bénéficiaires de l'accompagnement
2. La finalité de la mesure
A. Une aide à la gestion des prestations sociales
B. Un accompagnement social personnalisé
3. Ses caractéristiques
A. Une mesure d'abord contractuelle
- Les actions mises en oeuvre...
. En vue de l'insertion sociale
. En vue de la gestion autonome des prestations sociales
- ... et leur coordination
- Les différents niveaux de la MASP
. La MASP de niveau 1
. la MASP de niveau 2
- la durée de la mesure
B. Une mesure qui peut être imposée
- Les conditions requises
- Les prestations concernées
. Les prestations de base
. L'extension à d'autres prestations
- La procédure
. La requête
. L'instruction de la demande
. L'audience
. La décision du juge
- La durée de la mesure
- La fin de la mesure
- Les voies de recours
4. La mise en oeuvre de l'accompagnement social
A. Par le département, en principe
B. La délégation
5. La participation financière de l'entreprise
6. L'échec de la mesure
A. Les conditions de la saisine du procureur de la République
B. Les informations transmises au procureur
II. L'accompagnement judiciaire
1. Sa finalité
2. Les conditions d'ouverture de la mesure
A. L'échec de l'accompagnement social
B. Un risque pour la santé ou la sécurité de l'intéressé
C. L'impossibilité de confier la gestion des prestations au conjoint
D. L'absence d'une mesure de protection juridique
3. La procédure
A. la saisine du juge par le procureur de la République
B. La requête de son instruction
C. L'audience
D. la décision du juge
E. Les voies de recours
4. Les caractéristiques de la mesure
A. Une mesure à double niveau
- La MAJ de premier niveau
- La MAJ de second niveau
B. La durée maximale de la mesure
C. L'articulation avec la mesure d'aide à la gestion du budget familial
5. Les effets de la mesure
6. L'exécution de la mesure
A. Le monopole des mandataires judiciaires
- Leurs missions auprès du majeur vulnérable
. La gestion des prestations
. Une action éducative
. La recherche des héritiers en cas de décès de la personne protégée
- La tenue de comptes de gestion
B. La modification ou l'arrêt de la MAJ avant son terme
- Les conditions de la modification ou de la fin prématurée de la mesure
- La procédure applicable
7. La prise en charge financière de la mesure
A. La prise en charge par le majeur protégé
B. L'intervention subsidiaire de la collectivitéNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59642
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.13-32[article] LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNERABLES [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2009 . - PP.13-32.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.13-32
Catégories : Gestion
Protection socialeMots-clés : JUGE DES TUTELLES PROTECTION VULNERABILITE MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ACCOMPAGNEMENT MANDAT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE PRESTATIONS SOCIALES Résumé : Plan :
I. L'accompagnement social personnalisé
1. Les bénéficiaires de l'accompagnement
2. La finalité de la mesure
A. Une aide à la gestion des prestations sociales
B. Un accompagnement social personnalisé
3. Ses caractéristiques
A. Une mesure d'abord contractuelle
- Les actions mises en oeuvre...
. En vue de l'insertion sociale
. En vue de la gestion autonome des prestations sociales
- ... et leur coordination
- Les différents niveaux de la MASP
. La MASP de niveau 1
. la MASP de niveau 2
- la durée de la mesure
B. Une mesure qui peut être imposée
- Les conditions requises
- Les prestations concernées
. Les prestations de base
. L'extension à d'autres prestations
- La procédure
. La requête
. L'instruction de la demande
. L'audience
. La décision du juge
- La durée de la mesure
- La fin de la mesure
- Les voies de recours
4. La mise en oeuvre de l'accompagnement social
A. Par le département, en principe
B. La délégation
5. La participation financière de l'entreprise
6. L'échec de la mesure
A. Les conditions de la saisine du procureur de la République
B. Les informations transmises au procureur
II. L'accompagnement judiciaire
1. Sa finalité
2. Les conditions d'ouverture de la mesure
A. L'échec de l'accompagnement social
B. Un risque pour la santé ou la sécurité de l'intéressé
C. L'impossibilité de confier la gestion des prestations au conjoint
D. L'absence d'une mesure de protection juridique
3. La procédure
A. la saisine du juge par le procureur de la République
B. La requête de son instruction
C. L'audience
D. la décision du juge
E. Les voies de recours
4. Les caractéristiques de la mesure
A. Une mesure à double niveau
- La MAJ de premier niveau
- La MAJ de second niveau
B. La durée maximale de la mesure
C. L'articulation avec la mesure d'aide à la gestion du budget familial
5. Les effets de la mesure
6. L'exécution de la mesure
A. Le monopole des mandataires judiciaires
- Leurs missions auprès du majeur vulnérable
. La gestion des prestations
. Une action éducative
. La recherche des héritiers en cas de décès de la personne protégée
- La tenue de comptes de gestion
B. La modification ou l'arrêt de la MAJ avant son terme
- Les conditions de la modification ou de la fin prématurée de la mesure
- La procédure applicable
7. La prise en charge financière de la mesure
A. La prise en charge par le majeur protégé
B. L'intervention subsidiaire de la collectivitéNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59642 Réservation
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Titre : LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : LES ACTES DE GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES PLACEES EN CURATELLE OU EN TUTELLE Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.139-142 Langues : Français (fre) Catégories : Gestion
Protection socialeMots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE PATRIMOINE CURATELLE TUTELLE Résumé : Liste des actes regardés comme actes d'administration ou de disposition. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59646
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.139-142[article] LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : LES ACTES DE GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES PLACEES EN CURATELLE OU EN TUTELLE [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2009 . - PP.139-142.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.139-142
Catégories : Gestion
Protection socialeMots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE PATRIMOINE CURATELLE TUTELLE Résumé : Liste des actes regardés comme actes d'administration ou de disposition. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59646 Réservation
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Titre : LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.143-156 Langues : Français (fre) Catégories : Financement
Gestion
Protection socialeMots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE BUDGET FAMILIAL SAISINE DU JUGE JUGEMENT PRESTATIONS FAMILIALES Résumé : Plan :
I. Le cadre général de la mesure
1. Les conditions d'ouverture de la mesure
2. La finalité de la mesure
3. Les prestations visées
4. La durée de la mesure
II. La procédure de mise en oeuvre de la mesure
1. la saisine du juge
A. Le juge compétent
B. Les personnes autorisées à saisir le juge
C. L'information sur l'ouverture d'une procédure
2. L'instruction de la mesure
A. la possibilité de se faire assister par un avocat
B. La consultation du dossier
3. La phase du jugement
A. La communication du dossier au ministère public
B. La convocation à l'audience
C. La tenue de l'audience
D. L'audition des parties
E. La décision du juge
F. La notification de décision
G. La modification de la décision
4. Les voies de recours
A. Les délais de recours
B. La forme de l'appel
C. L'instruction de l'appel
D. La notification de la décision d'appel
III. Une mesure mise en oeuvre par un délégué aux prestations familiales
1. Les conditions générales d'exercice de la profession
A. Des conditions de moralité, d'âge, de formation et d'expérience professionnelle
B. L'inscription sur une liste départementale
C. Prêter serment
2. Les services mettant en oeuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
A. L'application du régime d'autorisation
B. Le respect du droit des usagers
3. Le délégué, personne physique
A. La nécessité d'un agrément
B. L'obligation de souscrire une garantie financière
C. Les obligations du délégué
D. Les modalités de cessation d'activité
4. Le contrôle administratif de l'activité des délégués
A. Le contrôle des services délégués aux prestations familiales
B. Le contrôle des délégués, personnes physiques
C. L'instauration d'une liste nationale répertoriant les retraits ou suspension
IV. La prise en charge financière de la mesure
1. L'autorité chargée du financement
2. Les modalités du financement
A. La mesure est mise en oeuvre par un service
B. La mesure est mise en oeuvre par une personne physiqueNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59644
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.143-156[article] LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES : LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2009 . - PP.143-156.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2602 Suppl. (27 mars 2009) . - PP.143-156
Catégories : Financement
Gestion
Protection socialeMots-clés : MAJEUR PROTEGE PROTECTION JURIDIQUE BUDGET FAMILIAL SAISINE DU JUGE JUGEMENT PRESTATIONS FAMILIALES Résumé : Plan :
I. Le cadre général de la mesure
1. Les conditions d'ouverture de la mesure
2. La finalité de la mesure
3. Les prestations visées
4. La durée de la mesure
II. La procédure de mise en oeuvre de la mesure
1. la saisine du juge
A. Le juge compétent
B. Les personnes autorisées à saisir le juge
C. L'information sur l'ouverture d'une procédure
2. L'instruction de la mesure
A. la possibilité de se faire assister par un avocat
B. La consultation du dossier
3. La phase du jugement
A. La communication du dossier au ministère public
B. La convocation à l'audience
C. La tenue de l'audience
D. L'audition des parties
E. La décision du juge
F. La notification de décision
G. La modification de la décision
4. Les voies de recours
A. Les délais de recours
B. La forme de l'appel
C. L'instruction de l'appel
D. La notification de la décision d'appel
III. Une mesure mise en oeuvre par un délégué aux prestations familiales
1. Les conditions générales d'exercice de la profession
A. Des conditions de moralité, d'âge, de formation et d'expérience professionnelle
B. L'inscription sur une liste départementale
C. Prêter serment
2. Les services mettant en oeuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
A. L'application du régime d'autorisation
B. Le respect du droit des usagers
3. Le délégué, personne physique
A. La nécessité d'un agrément
B. L'obligation de souscrire une garantie financière
C. Les obligations du délégué
D. Les modalités de cessation d'activité
4. Le contrôle administratif de l'activité des délégués
A. Le contrôle des services délégués aux prestations familiales
B. Le contrôle des délégués, personnes physiques
C. L'instauration d'une liste nationale répertoriant les retraits ou suspension
IV. La prise en charge financière de la mesure
1. L'autorité chargée du financement
2. Les modalités du financement
A. La mesure est mise en oeuvre par un service
B. La mesure est mise en oeuvre par une personne physiqueNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59644 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9889 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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PermalinkTourisme rural / François Moinet (2012)
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