Le classement des hôtels de tourisme / Yannick Dagorne-Labbe in Juristourisme, 188 (juillet 2016)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 188 (juillet 2016) . - p.45-47 Titre : Le classement des hôtels de tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.45-47 Catégories : Équipement touristique Hôtellerie Résumé : Le classement de l'hôtel de l'hôtel de tourisme dans l'une des catégories prévues par les textes est le résultat d'une procédure spécifique. Atout France joue un rôle primordial dans ce classement. Note de contenu : Article, activités touristiques Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126533 [article] Le classement des hôtels de tourisme [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2016 . - p.45-47. in Juristourisme > 188 (juillet 2016) . - p.45-47 Catégories : Équipement touristique Hôtellerie Résumé : Le classement de l'hôtel de l'hôtel de tourisme dans l'une des catégories prévues par les textes est le résultat d'une procédure spécifique. Atout France joue un rôle primordial dans ce classement. Note de contenu : Article, activités touristiques Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126533

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10576	PER	Périodique	CDI	Tourisme - Périodiques - archives	Disponible

Responsabilité. Le "fait de l'homme" exonératoire de l'agence de voyages. / Yannick Dagorne-Labbe in Juristourisme, 176 (juin 2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 176 (juin 2015) . - p. 45-47 Titre : Responsabilité. Le "fait de l'homme" exonératoire de l'agence de voyages. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 45-47 Catégories : Agence de voyage Droit Métier : tourisme et loisirs Tourisme Résumé : Les exceptions au principe de la responsabilité de plein droit du vendeur de voyage ou de séjour énumérées par le deuxième alinéa L.211-16 du code du tourisme sont constituées notamment par le fait de la victime ou d'un tiers au contrat. Chacune de ces deux causes d'exclusion partielle ou totale de la responsabilité de l'agence de voyages est soumise à des règles spécifiques permettant de préserver aussi bien les droits du vendeur du forfait que ceux de son acheteur Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=114788 [article] Responsabilité. Le "fait de l'homme" exonératoire de l'agence de voyages. [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2015 . - p. 45-47. in Juristourisme > 176 (juin 2015) . - p. 45-47 Catégories : Agence de voyage Droit Métier : tourisme et loisirs Tourisme Résumé : Les exceptions au principe de la responsabilité de plein droit du vendeur de voyage ou de séjour énumérées par le deuxième alinéa L.211-16 du code du tourisme sont constituées notamment par le fait de la victime ou d'un tiers au contrat. Chacune de ces deux causes d'exclusion partielle ou totale de la responsabilité de l'agence de voyages est soumise à des règles spécifiques permettant de préserver aussi bien les droits du vendeur du forfait que ceux de son acheteur Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=114788

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9928	PER	Périodique	CDI	Tourisme - Périodiques - archives	Disponible