Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marc Granier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa garantie de prestations et de ressources minimales / Jean-Marc Granier in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014)
Titre : La garantie de prestations et de ressources minimales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.71-85 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance (garantie et protection)
Droits sociauxMots-clés : procédure civile Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Encadré : la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=115513
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014) . - p.71-85[article] La garantie de prestations et de ressources minimales [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2014 . - p.71-85.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014) . - p.71-85
Catégories : Assurance (garantie et protection)
Droits sociauxMots-clés : procédure civile Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Encadré : la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=115513 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Titre : La garantie de prestations et de ressources minimales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.67-78 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance (garantie et protection)
Droits sociaux
Endettement des ménagesMots-clés : procédure civile Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=136324
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3053-2 Suppl. (23 mars 2018) . - p.67-78[article] La garantie de prestations et de ressources minimales [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.67-78.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3053-2 Suppl. (23 mars 2018) . - p.67-78
Catégories : Assurance (garantie et protection)
Droits sociaux
Endettement des ménagesMots-clés : procédure civile Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=136324 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12150 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.3-69 Langues : Français (fre) Catégories : Endettement des ménages Mots-clés : défense du consommateur Résumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers après la loi Hamon du 17 mars 2014. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge du tribunal d'instance. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier vers une des trois procédures possibles ; le plan conventionnel de redressement ; les mesures de traitement ordinaires ; la procédure de rétablissement personnel. Encadrés : la mesure d'accompagnement social personnalisé ; l'obligation d'information des banques ; tableau des mesures qui peuvent être négociées, imposées ou recommandées ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; l'orientation en cours de procédure ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; la déchéance du bénéfice de la procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Index. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014) . - p.3-69[article] Le traitement du surendettement des particuliers [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2014 . - p.3-69.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014) . - p.3-69
Catégories : Endettement des ménages Mots-clés : défense du consommateur Résumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers après la loi Hamon du 17 mars 2014. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge du tribunal d'instance. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier vers une des trois procédures possibles ; le plan conventionnel de redressement ; les mesures de traitement ordinaires ; la procédure de rétablissement personnel. Encadrés : la mesure d'accompagnement social personnalisé ; l'obligation d'information des banques ; tableau des mesures qui peuvent être négociées, imposées ou recommandées ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; l'orientation en cours de procédure ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; la déchéance du bénéfice de la procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Index. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.3-65 Langues : Français (fre) Catégories : Endettement des ménages Mots-clés : défense du consommateur Résumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en présence d’un bien immobilier ; les mesures imposées ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement ; la déchéance du bénéfice de la procédure ; la mesure d'accompagnement social personnalisé ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; la réorientation en cours de procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=136322
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3053-2 Suppl. (23 mars 2018) . - p.3-65[article] Le traitement du surendettement des particuliers [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.3-65.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 3053-2 Suppl. (23 mars 2018) . - p.3-65
Catégories : Endettement des ménages Mots-clés : défense du consommateur Résumé : Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en présence d’un bien immobilier ; les mesures imposées ; la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2017 ; références des textes applicables aux dossiers en cours d’examen au 1er janvier 2018 ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement ; la déchéance du bénéfice de la procédure ; la mesure d'accompagnement social personnalisé ; les dettes exclues des mesures de rééchelonnement ou d'effacement ; la réorientation en cours de procédure. Annexes : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; la procédure de faillite civile d'Alsace-Moselle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=136322 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12150 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Titre : Le traitement du surendettement des particuliers : introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.5-11 Langues : Français (fre) Catégories : Endettement des ménages Résumé : Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation de 1989 à 2014. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2014 ; le profil des personnes surendettées ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=115515
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014) . - p.5-11[article] Le traitement du surendettement des particuliers : introduction [texte imprimé] / Jean-Marc Granier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2014 . - p.5-11.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2887-2 Suppl. (12 décembre 2014) . - p.5-11
Catégories : Endettement des ménages Résumé : Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation de 1989 à 2014. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 2014 ; le profil des personnes surendettées ; tableau des étapes de la procédure de traitement des situations de surendettement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=115515 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Permalink
