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Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Solange Audin, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.3-96 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Résumé : Dossier consacré au droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015. Les conditions d'octroi de la protection internationale : la qualité de réfugié ; la protection subsidiaire ; les règles communes ; le statut d'apatride. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure ; le droit au maintien sur le territoire. L'accueil des demandeurs d'asile : conditions matérielles ; hébergement ; droits sociaux. L'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des recours par la Cour nationale du droit d'asile. La protection accordée : le droit au séjour ; la réunification des familles ; la protection des mineurs ; les documents de voyage. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122138
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2952-2 Suppl. (18 mars 2016) . - p.3-96[article] Le droit d'asile [texte imprimé] / Solange Audin, Auteur . - Wolters Kluwer, 2016 . - p.3-96.
Index.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2952-2 Suppl. (18 mars 2016) . - p.3-96
Catégories : Droit d'asile Résumé : Dossier consacré au droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015. Les conditions d'octroi de la protection internationale : la qualité de réfugié ; la protection subsidiaire ; les règles communes ; le statut d'apatride. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure ; le droit au maintien sur le territoire. L'accueil des demandeurs d'asile : conditions matérielles ; hébergement ; droits sociaux. L'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des recours par la Cour nationale du droit d'asile. La protection accordée : le droit au séjour ; la réunification des familles ; la protection des mineurs ; les documents de voyage. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122138 Réservation
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Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Solange Audin, Auteur ; Sandrine Biagini-Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.3-96 du Supplément Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'asile Résumé : Dossier consacré à la dimension juridique du droit d'asile. Les conditions d'octroi de la protection internationale. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure "Dublin III" ; le droit au maintien sur le territoire. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. L'examen de la demande. La protection accordée. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148709
in Actualités sociales hebdomadaires > 3166 (26/06/2020) . - p.3-96 du Supplément[article] Le droit d'asile [texte imprimé] / Solange Audin, Auteur ; Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.3-96 du Supplément.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3166 (26/06/2020) . - p.3-96 du Supplément
Catégories : Droit d'asile Résumé : Dossier consacré à la dimension juridique du droit d'asile. Les conditions d'octroi de la protection internationale. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure "Dublin III" ; le droit au maintien sur le territoire. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. L'examen de la demande. La protection accordée. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148709 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15814 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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