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Auteur Nadia Taillebois-Zaiger |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental / Claire-Marie Dubois-Spaenlé in La Gazette Santé Social, 134 (novembre 2016)
Titre : La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre) Catégories : Abandon d'enfant
Protection de l'enfance (aide sociale)Résumé : Le point sur la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental : conditions d'application, aspects procéduraux, effets. Encadré : les lacunes de l'ancienne procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126398
in La Gazette Santé Social > 134 (novembre 2016) . - p.26-27[article] La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2016 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 134 (novembre 2016) . - p.26-27
Catégories : Abandon d'enfant
Protection de l'enfance (aide sociale)Résumé : Le point sur la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental : conditions d'application, aspects procéduraux, effets. Encadré : les lacunes de l'ancienne procédure de déclaration judiciaire d'abandon. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126398 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6438 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale aux personnes âgées
Personne âgée dépendanteRésumé : Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146200
in La Gazette Santé Social > 168 (décembre 2019) . - p.26-27[article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 168 (décembre 2019) . - p.26-27
Catégories : Aide sociale aux personnes âgées
Personne âgée dépendanteRésumé : Le point sur l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement : le champ d'application de l'obligation alimentaire ; la fixation du montant de l'obligation alimentaire ; la contestation de l'obligation alimentaire ; les démarches en cas de refus d'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146200 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15404 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre) Catégories : Hébergement des personnes âgées (aide sociale)
JurisprudenceMots-clés : gestion des créances Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=136181
in La Gazette Santé Social > 149 (mars 2018) . - p.26-27[article] Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS [texte imprimé] / Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur . - Groupe Moniteur, 2018 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 149 (mars 2018) . - p.26-27
Catégories : Hébergement des personnes âgées (aide sociale)
JurisprudenceMots-clés : gestion des créances Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=136181 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12796 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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