[article]
| Titre : |
La directive « Travel » Made in France (II) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Valérie Augros, Auteur ; Joël Gautier, Auteur ; Francisco Javier Melgosa Arcos, Auteur ; Francesco Morandi, Auteur ; Frédéric Selnet, Auteur ; Carlos Torres, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 14-35 |
| Résumé : |
La directive 2015/ 2302 du 25 novembre 2015, applicable en France depuis le 1er juillet 2018, a de nombreuses incidences en droit du tourisme, y compris dans les pays européens. Ce dossier poursuit les premières analyses présentées dans le précédent numéro.
Sommaire :
- Présentation générale de la garantie financière pp.15-16
- Incidences de la garantie financière sur le plan pénal pp.17-20
- L’expérience européenne : tour d’horizon et réflexions sur la transposition de la directive pp.21-23
- L’Europe à l’avant- garde de la protection des touristes : l’exemple portugais pp.24-27
- L’expérience italienne pp.28-31
- Application de la directive en Espagne : une transposition tardive pp.32-35 |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
dossier thématique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141086 |
in Juristourisme > 213 (novembre 2018) . - pp. 14-35
[article] La directive « Travel » Made in France (II) [texte imprimé] / Valérie Augros, Auteur ; Joël Gautier, Auteur ; Francisco Javier Melgosa Arcos, Auteur ; Francesco Morandi, Auteur ; Frédéric Selnet, Auteur ; Carlos Torres, Auteur . - 2018 . - pp. 14-35. in Juristourisme > 213 (novembre 2018) . - pp. 14-35
| Résumé : |
La directive 2015/ 2302 du 25 novembre 2015, applicable en France depuis le 1er juillet 2018, a de nombreuses incidences en droit du tourisme, y compris dans les pays européens. Ce dossier poursuit les premières analyses présentées dans le précédent numéro.
Sommaire :
- Présentation générale de la garantie financière pp.15-16
- Incidences de la garantie financière sur le plan pénal pp.17-20
- L’expérience européenne : tour d’horizon et réflexions sur la transposition de la directive pp.21-23
- L’Europe à l’avant- garde de la protection des touristes : l’exemple portugais pp.24-27
- L’expérience italienne pp.28-31
- Application de la directive en Espagne : une transposition tardive pp.32-35 |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
dossier thématique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141086 |
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