[article]
| Titre : |
Bail emphytéotique : quelques jalons pour les contrats complexes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Géraldine Goffaux Callebaut, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 36-39 |
| Résumé : |
Le bail emphytéotique est un contrat ancien du droit rural qui retrouve une certaine jeunesse dans ses applications pour le patrimoine bâti. Dans le cadre des monuments historiques, publics ou privés, ce bail permet de valoriser l’immeuble protégé. Pourtant, la mise en œuvre de ce contrat soulève des questions importantes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141087 |
in Juristourisme > 213 (novembre 2018) . - pp. 36-39
[article] Bail emphytéotique : quelques jalons pour les contrats complexes [texte imprimé] / Géraldine Goffaux Callebaut, Auteur . - 2018 . - pp. 36-39. in Juristourisme > 213 (novembre 2018) . - pp. 36-39
| Résumé : |
Le bail emphytéotique est un contrat ancien du droit rural qui retrouve une certaine jeunesse dans ses applications pour le patrimoine bâti. Dans le cadre des monuments historiques, publics ou privés, ce bail permet de valoriser l’immeuble protégé. Pourtant, la mise en œuvre de ce contrat soulève des questions importantes. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141087 |
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