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Auteur François Benech |
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Titre : Entrée en vigueur in extremis de la dérogation à la loi NOTRe Type de document : texte imprimé Auteurs : François Benech, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 45-47 Résumé : Carcassonne, Fouesnant, Hossegor, Le Lavandou, Forges- Les- Eaux… Bien que, selon le Conseil d'État, l'exception aille « à rebours de l'ensemble des évolutions institutionnelles récentes des collectivités territoriales » , de nombreuses communes touristiques ont adopté, in extremis, la dérogation prévue par l'article 69 II de la loi du 28 décembre 2016 permettant de conserver un office de tourisme communal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141137
in Juristourisme > 193 (janvier 2017) . - pp. 45-47[article] Entrée en vigueur in extremis de la dérogation à la loi NOTRe [texte imprimé] / François Benech, Auteur . - 2017 . - pp. 45-47.
in Juristourisme > 193 (janvier 2017) . - pp. 45-47
Résumé : Carcassonne, Fouesnant, Hossegor, Le Lavandou, Forges- Les- Eaux… Bien que, selon le Conseil d'État, l'exception aille « à rebours de l'ensemble des évolutions institutionnelles récentes des collectivités territoriales » , de nombreuses communes touristiques ont adopté, in extremis, la dérogation prévue par l'article 69 II de la loi du 28 décembre 2016 permettant de conserver un office de tourisme communal. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141137 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9040 PER Périodique CDI Tourisme - Périodiques - archives Disponible Périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » : une réponse ministérielle ravive le débat / François Benech in Juristourisme, 204 (janvier 2018)
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Titre : Périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » : une réponse ministérielle ravive le débat Type de document : texte imprimé Auteurs : François Benech, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 40-41 Résumé : Près d'un an après son transfert aux intercommunalités, le périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » ne fait toujours pas consensus. Analyse. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141112
in Juristourisme > 204 (janvier 2018) . - pp. 40-41[article] Périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » : une réponse ministérielle ravive le débat [texte imprimé] / François Benech, Auteur . - 2018 . - pp. 40-41.
in Juristourisme > 204 (janvier 2018) . - pp. 40-41
Résumé : Près d'un an après son transfert aux intercommunalités, le périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » ne fait toujours pas consensus. Analyse. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141112 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11911 PER Périodique CDI Tourisme - Périodiques - archives Disponible


