L'acte d'état civil modifié / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51 Titre : L'acte d'état civil modifié Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.37-51 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049 [article] L'acte d'état civil modifié [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.37-51. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51 Catégories : État civil Procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049

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Action de groupe : le champ des possibles / Julien Marfisi in Juristourisme, 200 (septembre 2017)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 200 (septembre 2017) . - pp. 40-42 Titre : Action de groupe : le champ des possibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Marfisi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 40-42 Catégories : Consommation Discrimination Droit du travail Environnement Procédure : droit Protection des données Protection du consommateur Santé Résumé : Focus sur l'action de groupe, originellement créée pour les consommateurs et les professionnels, mais dont le champs d'application de la procédure ne cesse de s'élargir et concerne désormais le monde du travail. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132402 [article] Action de groupe : le champ des possibles [texte imprimé] / Julien Marfisi, Auteur . - 2017 . - pp. 40-42. in Juristourisme > 200 (septembre 2017) . - pp. 40-42 Catégories : Consommation Discrimination Droit du travail Environnement Procédure : droit Protection des données Protection du consommateur Santé Résumé : Focus sur l'action de groupe, originellement créée pour les consommateurs et les professionnels, mais dont le champs d'application de la procédure ne cesse de s'élargir et concerne désormais le monde du travail. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132402

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L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 138 (mars 2017)

Public ISBD [article]  inLa Gazette Santé Social > 138 (mars 2017) . - p.28 Titre : L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 03/2017 Article en page(s) : p.28 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure : droit Résumé : Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129509 [article] L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 03/2017 . - p.28. Langues : Français (fre) in La Gazette Santé Social > 138 (mars 2017) . - p.28 Catégories : Procédure : droit Résumé : Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129509

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Action en justice pour la protection du vivant / Perrine Mouterde in Le Monde (Paris. 1944), 23848 (10/09/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23848 (10/09/2021) . - p.7 Titre : Action en justice pour la protection du vivant Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre) Catégories : Pesticide Procédure : droit Protection de la nature Mots-clés : déclin de la biodiversité  protection de la biodiversité  procédure (droit) Résumé : Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise sur le marché de certains pesticides toxiques pour les pollinisateurs sauvages ; le recours en carence fautive ; les manquements aux obligations de protection du vivant ; les pesticides reconnus comme cause principale de la baisse de la biodiversité ; le manque de rigueur dans l'évaluation des risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides ; les interrogations sur les priorités défendues par l'Etat et l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153673 [article] Action en justice pour la protection du vivant [texte imprimé] / Perrine Mouterde, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.7. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23848 (10/09/2021) . - p.7 Catégories : Pesticide Procédure : droit Protection de la nature Mots-clés : déclin de la biodiversité  protection de la biodiversité  procédure (droit) Résumé : Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise sur le marché de certains pesticides toxiques pour les pollinisateurs sauvages ; le recours en carence fautive ; les manquements aux obligations de protection du vivant ; les pesticides reconnus comme cause principale de la baisse de la biodiversité ; le manque de rigueur dans l'évaluation des risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides ; les interrogations sur les priorités défendues par l'Etat et l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153673

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L'aide juridictionnelle / Alison Dahan in Actualités sociales hebdomadaires, 3194 (29/01/2021)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > 3194 (29/01/2021) . - p.18-21 Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure : droit Mots-clés : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151608 [article] L'aide juridictionnelle [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3194 (29/01/2021) . - p.18-21 Catégories : Procédure : droit Mots-clés : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151608

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Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile Chambraud in Le Monde (Paris. 1944), 23633 (01/01/2021)

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La compétence universelle entravée / Christophe Ayad in Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022)

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Deuxième impeachment pour Donald Trump / Gilles Paris in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)

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Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie / Estelle Demharter in Kezako mundi, 038 (05/2020)

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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)

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Femme de biens / Dominique Perrin in M. Le magazine du Monde, 439 (15/02/2020)

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En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré in Alternatives économiques (Quétigny), 385 (12/2018)

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Paris lutte en justice contre les locations touristiques / Isabelle Rey-Lefebvre in Le Monde (Paris. 1944), 24067 (24/05/2022)

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Le prix de la justice / Rafaële Rivais in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)

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Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld in Alternatives économiques (Quétigny), 397 (01/2020)

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