Des tribunaux d'exception / Claire Alet in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018) . - p.32-34 Titre : Des tribunaux d'exception Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Alet, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 09/2018 Article en page(s) : p.32-34 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Catégories : État Juridiction Mots-clés : entreprise multinationale Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=138895 [article] Des tribunaux d'exception [texte imprimé] / Claire Alet, Auteur . - Alternatives économiques, 09/2018 . - p.32-34. Graphique. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018) . - p.32-34 Catégories : État Juridiction Mots-clés : entreprise multinationale Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=138895

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14172	PER	Périodique	CDI	Périodiques - Archives	Disponible