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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesChute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.10-11 Langues : Français (fre) Catégories : Juridiction
Politique judiciaire
Sanction pénaleMots-clés : administration judiciaire Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157996
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022) . - p.10-11[article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022) . - p.10-11
Catégories : Juridiction
Politique judiciaire
Sanction pénaleMots-clés : administration judiciaire Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157996 Réservation
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Titre : La Pologne s'oppose à la justice européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.2,33 Langues : Français (fre) Catégories : Droit communautaire européen
Juridiction
PologneRésumé : Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153967
in Le Monde (Paris. 1944) > 23873 (09/10/2021) . - p.2,33[article] La Pologne s'oppose à la justice européenne [texte imprimé] / Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.2,33.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23873 (09/10/2021) . - p.2,33
Catégories : Droit communautaire européen
Juridiction
PologneRésumé : Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne concernant les réformes et la question de la remise en cause de l'indépendance de la justice et de l'état de droit ; l'impact sur le système législatif européen ; la menace de sanctions disciplinaires sur les juges polonais, majoritairement hostiles aux réformes du gouvernement ; la question d'une éventuelle sortie de l'Union européenne (UE) de la Pologne ; la position de la Commission européenne. Le point de vue de la rédaction concernant la dimension politique de cette décision et ses répercussions sur la démocratie polonaise et sur les valeurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153967 Réservation
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Titre : Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.12 Langues : Français (fre) Catégories : Juridiction
Recrutement du personnel
Ville moyenneMots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les fonctions assurées par Jean-Christophe Gayet ; la nomination du procureur Arnaud Laraize en 2019 ; l'emploi du temps du président du tribunal ; le partage de la gestion et de l'organisation du tribunal entre le président du tribunal et le procureur ; la réactivité de la juridiction de Sens ; l'objectif du président du tribunal et du procureur. Point sur la crise des vocations pour certains postes dans le secteur de la justice : les explications au déficit de vocation ; la question de la mobilité géographique des magistrates ; les propositions du rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152302
in Le Monde (Paris. 1944) > 23674 (18/02/2021) . - p.12[article] Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23674 (18/02/2021) . - p.12
Catégories : Juridiction
Recrutement du personnel
Ville moyenneMots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les fonctions assurées par Jean-Christophe Gayet ; la nomination du procureur Arnaud Laraize en 2019 ; l'emploi du temps du président du tribunal ; le partage de la gestion et de l'organisation du tribunal entre le président du tribunal et le procureur ; la réactivité de la juridiction de Sens ; l'objectif du président du tribunal et du procureur. Point sur la crise des vocations pour certains postes dans le secteur de la justice : les explications au déficit de vocation ; la question de la mobilité géographique des magistrates ; les propositions du rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152302 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16249 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Des tribunaux d'exception Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Alet, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 09/2018 Article en page(s) : p.32-34 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Catégories : État
JuridictionMots-clés : entreprise multinationale Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=138895
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018) . - p.32-34[article] Des tribunaux d'exception [texte imprimé] / Claire Alet, Auteur . - Alternatives économiques, 09/2018 . - p.32-34.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018) . - p.32-34
Catégories : État
JuridictionMots-clés : entreprise multinationale Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=138895 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14172 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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