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Titre : Action sociale et médicosociale : les départements sont-ils irremplaçables ? Type de document : texte imprimé Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 05/2014 Article en page(s) : p.14-15 Langues : Français (fre) Catégories : Conseil général
Département (division administrative)Résumé : Points de vue de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor, et de Dominique Leboiteux, chef de projet à la Fédération générale des PEP, sur l'intention du gouvernement de modifier le découpage territorial en supprimant les conseils généraux à l'horizon de 2021. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=104296
in La Gazette Santé Social > 107 (mai 2014) . - p.14-15[article] Action sociale et médicosociale : les départements sont-ils irremplaçables ? [texte imprimé] . - Groupe Moniteur, 05/2014 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 107 (mai 2014) . - p.14-15
Catégories : Conseil général
Département (division administrative)Résumé : Points de vue de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor, et de Dominique Leboiteux, chef de projet à la Fédération générale des PEP, sur l'intention du gouvernement de modifier le découpage territorial en supprimant les conseils généraux à l'horizon de 2021. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=104296 Réservation
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Titre : LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Berthet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.11-25 Langues : Français (fre) Catégories : Accident du travail
Action sociale
Aide sociale
Département (division administrative)
Sécurité sociale (assurance sociale)
TribunalMots-clés : CONTENTIEUX JURIDICTION ADMINISTRATIVE INCAPACITE Résumé : Plan :
I. Les juridictions sociales spécialisées
1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif
A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale
- La commission départementale d'aide sociale
- La Commission centrale d'aide sociale
B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire
A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale
- Sa composition
- Ses compétences
- Son fonctionnement
B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT
- Les tribunaux de contentieux de l'incapacité
- La CNITAAT
II. Les juridictions sociales de droit commun
1. Les juridictions de l'ordre administratif
A. Leur composition
- Les tribunaux administratifs
- Les cours administratives d'appel
- Le Conseil d'Etat
B. Leurs compétences
C. La procédure administrative
2. Les juridictions judiciaires
A. Les juridictions civiles
- Leur composition
- Leurs compétences
- La procédure devant les juridictions civiles
B. Les juridictions pénales
- Leur composition
- Leurs compétences
- Le procès pénalNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25[article] LE CONTENTIEUX DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES : LES JURIDICTIONS SOCIALES [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2009 . - PP.11-25.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2614 Suppl. (19 juin 2009) . - PP.11-25
Catégories : Accident du travail
Action sociale
Aide sociale
Département (division administrative)
Sécurité sociale (assurance sociale)
TribunalMots-clés : CONTENTIEUX JURIDICTION ADMINISTRATIVE INCAPACITE Résumé : Plan :
I. Les juridictions sociales spécialisées
1. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre administratif
A. Les commissions départementales et centrale d'aide sociale
- La commission départementale d'aide sociale
- La Commission centrale d'aide sociale
B. Les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
2. Les juridictions sociales spécialisées de l'ordre judiciaire
A. Le tribunal des affaires de sécurité sociale
- Sa composition
- Ses compétences
- Son fonctionnement
B. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT
- Les tribunaux de contentieux de l'incapacité
- La CNITAAT
II. Les juridictions sociales de droit commun
1. Les juridictions de l'ordre administratif
A. Leur composition
- Les tribunaux administratifs
- Les cours administratives d'appel
- Le Conseil d'Etat
B. Leurs compétences
C. La procédure administrative
2. Les juridictions judiciaires
A. Les juridictions civiles
- Leur composition
- Leurs compétences
- La procédure devant les juridictions civiles
B. Les juridictions pénales
- Leur composition
- Leurs compétences
- Le procès pénalNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=59650 Réservation
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Titre : Contractualisation Etat-départements : les raisons d'un refus Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Auphant, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.6-9 Langues : Français (fre) Catégories : Département (division administrative)
Protection de l'enfance (aide sociale)Résumé : Dossier consacré à la contractualisation entre l'Etat et les départements dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Le point sur les candidatures des départements. Les attentes des départements retenus. Entretien avec Michèle Créoff, ancienne présidente du CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), sur les limites du dispositif. Encadrés : les 30 départements sélectionnés ; les projets des Pyrénées-Atlantiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146828
in Actualités sociales hebdomadaires > 3149 (28/02/2020) . - p.6-9[article] Contractualisation Etat-départements : les raisons d'un refus [texte imprimé] / Nathalie Auphant, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.6-9.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3149 (28/02/2020) . - p.6-9
Catégories : Département (division administrative)
Protection de l'enfance (aide sociale)Résumé : Dossier consacré à la contractualisation entre l'Etat et les départements dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Le point sur les candidatures des départements. Les attentes des départements retenus. Entretien avec Michèle Créoff, ancienne présidente du CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), sur les limites du dispositif. Encadrés : les 30 départements sélectionnés ; les projets des Pyrénées-Atlantiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=146828 Réservation
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Titre : IDENTITE, VALEURS ET REALISATIONS PASSEES : LA MUTUALITE EN ACTION Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Desgre ; Jérémy Dupuy ; Charlotte Siney Lange, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.53-104 Langues : Français (fre) Catégories : Département (division administrative)
Histoire sociale
Milieu rural
Mutualité
Région (division administrative)Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL MUTUELLE VENDEE ARDENNES Résumé : Plan :
I. L'épopée médico-sociale de la mutualité : un champ de recherche ouvert
Charlotte Siney-Lange
1. Quelques jalons de l'histoire des établissements médico-sociaux mutualistes
2. Un cas particulier : la MGEN
- Le programme idéologique au fondement des établissements de la MGEN
- Un maître-mot : l'avant-gardisme
- L'essoufflement de l'esprit d'innovation
3. Conclusion
II. La mutualité vendéenne : la mutualité dans l'histoire sociale d'un département rural
Steve degré
1. La mutualité vendéenne des origines à nos jours
- Une solution sanitaire et sociale : naissance sous le Second Empire
- L'essor sous la Troisième République
- la mutualité vendéenne depuis 1945 : de la mutualité traditionnelle à la mutualité du XXIe siècle
2. Les traits caractéristiques de la mutualité vendéenne
- Une mutualité territoriale et des notables qui encadrent la population
- Une mutualité longtemps marquée par les clivages politiques
- Le maintien de la tradition et de la proximité
3. Pour conclure
III. La mutualité dans les Ardennes : spécificités régionales, dynamismes et réalisation (1850-1995)
Jéremy Dupuy
1. Des débuts difficiles entre solidarité et émancipation politique
- Le développement du "paternalisme mutualiste"
2. Georges Corneau et Henri Nautré, deux figures de la mutualité dans les Ardennes
3. La loi du 1er avril 1898 dans les Ardennes : vers la naissance de l'Union
- 1945-1965 : l'Union départementale entre doute et espoir
- 1970 : "Changer la vie" mutualiste ardennaiseNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=42408
in Vie sociale > 4-2008 (4e trimestre 2008) . - PP.53-104[article] IDENTITE, VALEURS ET REALISATIONS PASSEES : LA MUTUALITE EN ACTION [texte imprimé] / Steve Desgre ; Jérémy Dupuy ; Charlotte Siney Lange, Auteur . - 2009 . - PP.53-104.
Langues : Français (fre)
in Vie sociale > 4-2008 (4e trimestre 2008) . - PP.53-104
Catégories : Département (division administrative)
Histoire sociale
Milieu rural
Mutualité
Région (division administrative)Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL MUTUELLE VENDEE ARDENNES Résumé : Plan :
I. L'épopée médico-sociale de la mutualité : un champ de recherche ouvert
Charlotte Siney-Lange
1. Quelques jalons de l'histoire des établissements médico-sociaux mutualistes
2. Un cas particulier : la MGEN
- Le programme idéologique au fondement des établissements de la MGEN
- Un maître-mot : l'avant-gardisme
- L'essoufflement de l'esprit d'innovation
3. Conclusion
II. La mutualité vendéenne : la mutualité dans l'histoire sociale d'un département rural
Steve degré
1. La mutualité vendéenne des origines à nos jours
- Une solution sanitaire et sociale : naissance sous le Second Empire
- L'essor sous la Troisième République
- la mutualité vendéenne depuis 1945 : de la mutualité traditionnelle à la mutualité du XXIe siècle
2. Les traits caractéristiques de la mutualité vendéenne
- Une mutualité territoriale et des notables qui encadrent la population
- Une mutualité longtemps marquée par les clivages politiques
- Le maintien de la tradition et de la proximité
3. Pour conclure
III. La mutualité dans les Ardennes : spécificités régionales, dynamismes et réalisation (1850-1995)
Jéremy Dupuy
1. Des débuts difficiles entre solidarité et émancipation politique
- Le développement du "paternalisme mutualiste"
2. Georges Corneau et Henri Nautré, deux figures de la mutualité dans les Ardennes
3. La loi du 1er avril 1898 dans les Ardennes : vers la naissance de l'Union
- 1945-1965 : l'Union départementale entre doute et espoir
- 1970 : "Changer la vie" mutualiste ardennaiseNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=42408 Exemplaires
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Titre : Projet de loi "NOTRe" : quid des compétences sociales des départements ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français (fre) Catégories : Département (division administrative)
Politique sociale
Réforme administrativeRésumé : Analyse des enjeux de la réforme territoriale sur la réaffectation des compétences sociales, en cas de disparition des départements. Encadré : la gestion des compétences sociales départementales dans la métropole de Lyon. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=109801
in La Gazette Santé Social > 114 (janvier 2015) . - p.32-33[article] Projet de loi "NOTRe" : quid des compétences sociales des départements ? [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Groupe Moniteur, 2015 . - p.32-33.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 114 (janvier 2015) . - p.32-33
Catégories : Département (division administrative)
Politique sociale
Réforme administrativeRésumé : Analyse des enjeux de la réforme territoriale sur la réaffectation des compétences sociales, en cas de disparition des départements. Encadré : la gestion des compétences sociales départementales dans la métropole de Lyon. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=109801 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7889 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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