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[article]
Titre : L'autonomie des majeurs protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2025 Article en page(s) : p.44-49 Langues : Français (fre) Catégories : Personnalité juridique Résumé : Le point sur le cadre juridique permettant la protection des majeurs protégés en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie sanitaire, sociale et médico-sociale. Définition des majeurs protégés et des mandataires. Détail des mesures de protection : le mandat de protection future, l'habilitation familliale, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Le point sur les disposition encadrant l'autonomie. Rôle et missions des professionnels en matière de soins. La notion de consentement. La collaboration avec les mandataires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=168169
in Actualités sociales hebdomadaires > 3325 (04/04/2025) . - p.44-49[article] L'autonomie des majeurs protégés [texte imprimé] / Marie Sénéchal . - Wolters Kluwer, 2025 . - p.44-49.
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in Actualités sociales hebdomadaires > 3325 (04/04/2025) . - p.44-49
Catégories : Personnalité juridique Résumé : Le point sur le cadre juridique permettant la protection des majeurs protégés en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie sanitaire, sociale et médico-sociale. Définition des majeurs protégés et des mandataires. Détail des mesures de protection : le mandat de protection future, l'habilitation familliale, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Le point sur les disposition encadrant l'autonomie. Rôle et missions des professionnels en matière de soins. La notion de consentement. La collaboration avec les mandataires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=168169 Réservation
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Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 179 (décembre 2020)
[article]
Titre : Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.26 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale
Droit social
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la protection des majeurs dans cette ordonnance ; le changement de logique, qui fait primer l'autonomie du majeur protégé tout en veillant à sa protection ; le droit des majeurs protégés à une information complète et adaptée ; les modalités d'accès aux informations et au dossier médical ; le consentement aux soins et à la prise en charge médicale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151215
in La Gazette Santé Social > 179 (décembre 2020) . - p.26[article] Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.26.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 179 (décembre 2020) . - p.26
Catégories : Aide sociale
Droit social
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la protection des majeurs dans cette ordonnance ; le changement de logique, qui fait primer l'autonomie du majeur protégé tout en veillant à sa protection ; le droit des majeurs protégés à une information complète et adaptée ; les modalités d'accès aux informations et au dossier médical ; le consentement aux soins et à la prise en charge médicale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151215 Réservation
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Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... / Estelle Demharter in Kezako mundi, 043 (12/2020)
[article]
Titre : Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.20-22 Langues : Français (fre) Catégories : Personnalité juridique Résumé : Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Encadré : la démarche pour saisir le juge des contentieux de la protection. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151246
in Kezako mundi > 043 (12/2020) . - p.20-22[article] Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2020 . - p.20-22.
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in Kezako mundi > 043 (12/2020) . - p.20-22
Catégories : Personnalité juridique Résumé : Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Encadré : la démarche pour saisir le juge des contentieux de la protection. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151246 Exemplaires
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Les majeurs protégés / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 166 (octobre 2019)
[article]
Titre : Les majeurs protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.28 Langues : Français (fre) Catégories : Droits civiques
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté des majeurs protégés (droit de vote) ; les aménagements en matière patrimoniale ; le contrôle des comptes de gestion. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=145434
in La Gazette Santé Social > 166 (octobre 2019) . - p.28[article] Les majeurs protégés [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2019 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 166 (octobre 2019) . - p.28
Catégories : Droits civiques
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté des majeurs protégés (droit de vote) ; les aménagements en matière patrimoniale ; le contrôle des comptes de gestion. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=145434 Réservation
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Majeurs protégés : service minimum / Myriam Léon in Lien social (Toulouse), 1261 (12/11/2019)
[article]
Titre : Majeurs protégés : service minimum Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon, Auteur Editeur : Lien social Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.18-24 Langues : Français (fre) Catégories : Personnalité juridique
Protection socialeRésumé : Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompagnement. Reportage consacré à l’action au quotidien de l’Association tutélaire de protection Méditerranée (ATP 13) à Marseille : l’accueil des publics, les entretiens individuels, exemples de situations et de leurs prises en charge par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Entretien avec Valéry Montourcy, avocat spécialisé en droit des majeurs protégés, sur la réforme de 2019 concernant l’évolution de la protection juridique des majeurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=145650
in Lien social (Toulouse) > 1261 (12/11/2019) . - p.18-24[article] Majeurs protégés : service minimum [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2019 . - p.18-24.
Langues : Français (fre)
in Lien social (Toulouse) > 1261 (12/11/2019) . - p.18-24
Catégories : Personnalité juridique
Protection socialeRésumé : Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompagnement. Reportage consacré à l’action au quotidien de l’Association tutélaire de protection Méditerranée (ATP 13) à Marseille : l’accueil des publics, les entretiens individuels, exemples de situations et de leurs prises en charge par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Entretien avec Valéry Montourcy, avocat spécialisé en droit des majeurs protégés, sur la réforme de 2019 concernant l’évolution de la protection juridique des majeurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=145650 Réservation
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La protection des majeurs vulnérables / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2652-2 Suppl. (26 mars 2010)
PermalinkLa protection des majeurs vulnérables / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2800-2 Suppl. (8 mars 2013)
PermalinkLa protection des majeurs vulnérables / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 3143-3144-2 Suppl. (24 janvier 2020)
PermalinkRéforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 124 (décembre 2015)
PermalinkLes tutelles : regards croisés sur une réforme in Vie sociale, 3-2010 (3e trimestre 2010)
PermalinkTutelles : silence, on pille ! / Marie Vaton in L'Obs (Paris), 2789 (19/04/2018)
PermalinkVote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser / Emilie Bertin in Actualités sociales hebdomadaires, 3246 (11/02/2022)
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