Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée / Alexis Canuet in Alternatives économiques (Quétigny), 344 (03/2015)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015) . - p.70-71 Titre : Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Canuet, Auteur Editeur : Paris : Alternatives économiques Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.70-71 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Cessation d'entreprise Chef d'entreprise Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111383 [article] Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée [texte imprimé] / Alexis Canuet, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2015 . - p.70-71. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015) . - p.70-71 Catégories : Cessation d'entreprise Chef d'entreprise Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111383

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Les jolies colonies de vacances / Basile Sandy in Juristourisme, 184 (mars 2016)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 184 (mars 2016) . - p.17-37 Titre : Les jolies colonies de vacances Type de document : texte imprimé Auteurs : Basile Sandy, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.17-37 Catégories : Responsabilité civile Tourisme Vacances Village de vacances Mots-clés : ACM(accueil collectif de mineur) Résumé : Aux côtés de l'école et des familles, les accueils collectifs de mineurs constituent le troisième pilier porteur des valeurs éducatives. Pourtant, une disparité demeure entre les accueils sans hébergement et les "colos" qui connaissent un certain déclin. Analyse. Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=120413 [article] Les jolies colonies de vacances [texte imprimé] / Basile Sandy, Auteur . - 2016 . - p.17-37. in Juristourisme > 184 (mars 2016) . - p.17-37 Catégories : Responsabilité civile Tourisme Vacances Village de vacances Mots-clés : ACM(accueil collectif de mineur) Résumé : Aux côtés de l'école et des familles, les accueils collectifs de mineurs constituent le troisième pilier porteur des valeurs éducatives. Pourtant, une disparité demeure entre les accueils sans hébergement et les "colos" qui connaissent un certain déclin. Analyse. Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=120413

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Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? / Estelle Demharter in Kezako mundi, 042 (11/2020)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 042 (11/2020) . - p.18-20 Titre : Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-20 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance personnelle Responsabilité civile Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150514 [article] Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2020 . - p.18-20. Langues : Français (fre) in Kezako mundi > 042 (11/2020) . - p.18-20 Catégories : Assurance personnelle Responsabilité civile Mots-clés : dommages et intérêts Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150514

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La protection des majeurs vulnérables / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2652-2 Suppl. (26 mars 2010)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2652-2 Suppl. (26 mars 2010) . - 162 p. Titre : La protection des majeurs vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 162 p. Catégories : Action sociale Budget des ménages Financement Gestion Personnalité juridique Responsabilité civile Mots-clés : Protection  majeur protégé  vulnérabilité  accompagnement social  mandataire judiciaire  tutelle  curatelle Résumé : Plan : INTRODUCTION L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES L'accompagnement social personnalisé L'accompagnement judiciaire LES MESURES DE PROTECTION Les principes généraux de la protection des majeurs Le déclenchement de la mesure de protection Le mandat de protection future Les mesures judiciaires de protection Les voies de recours Le contrôle des mesures de protection L'ORGANISATION DU SECTEUR TUTELAIRE Les principaux acteurs Les modalités d'exercice de la profession de mandataire Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées Les sanctions pénales encourues par les mandataires La responsabilité civile des différents organes de protection LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE Les mesures confiées à un mandataire judiciaire Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels La mesure d'accompagnement social personnalisé LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL Le cadre général La procédure Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales La prise en charge financière Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=71129 [article] La protection des majeurs vulnérables [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2010 . - 162 p. in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2652-2 Suppl. (26 mars 2010) . - 162 p. Catégories : Action sociale Budget des ménages Financement Gestion Personnalité juridique Responsabilité civile Mots-clés : Protection  majeur protégé  vulnérabilité  accompagnement social  mandataire judiciaire  tutelle  curatelle Résumé : Plan : INTRODUCTION L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES L'accompagnement social personnalisé L'accompagnement judiciaire LES MESURES DE PROTECTION Les principes généraux de la protection des majeurs Le déclenchement de la mesure de protection Le mandat de protection future Les mesures judiciaires de protection Les voies de recours Le contrôle des mesures de protection L'ORGANISATION DU SECTEUR TUTELAIRE Les principaux acteurs Les modalités d'exercice de la profession de mandataire Le respect par le mandataire des droits des personnes protégées Les sanctions pénales encourues par les mandataires La responsabilité civile des différents organes de protection LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTELAIRE Les mesures confiées à un mandataire judiciaire Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels La mesure d'accompagnement social personnalisé LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL Le cadre général La procédure Une mesure mise en œuvre par un délégué aux prestations familiales La prise en charge financière Nature du document : documentaire Genre : dossier thématique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=71129

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La responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid / Maxime Ricard in Actualités sociales hebdomadaires, 3165 (19/06/2020)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > 3165 (19/06/2020) . - p.22-23 Titre : La responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Ricard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre) Catégories : Épidémie Maison de retraite Responsabilité civile Responsabilité pénale Mots-clés : métier du secteur social Résumé : La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148701 [article] La responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid [texte imprimé] / Maxime Ricard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.22-23. Langues : Français (fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3165 (19/06/2020) . - p.22-23 Catégories : Épidémie Maison de retraite Responsabilité civile Responsabilité pénale Mots-clés : métier du secteur social Résumé : La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148701

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La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2787-2 Suppl. (14 décembre 2012)

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