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[article]
Titre : Agressions sexuelles : classées sans suite Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Greusard, Auteur Editeur : L'Obs Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.62-65 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance sexuelle
Procédure pénale
VictimeRésumé : Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157564
in L'Obs (Paris) > 2979 (25/11/2021) . - p.62-65[article] Agressions sexuelles : classées sans suite [texte imprimé] / Renée Greusard, Auteur . - L'Obs, 2021 . - p.62-65.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2979 (25/11/2021) . - p.62-65
Catégories : Délinquance sexuelle
Procédure pénale
VictimeRésumé : Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157564 Exemplaires
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Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Stéphanie Maupas in Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021)
[article]
Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.2 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Mots-clés : arme chimique guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152518
in Le Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021) . - p.2[article] Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021) . - p.2
Catégories : Procédure pénale Mots-clés : arme chimique guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152518 Réservation
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Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription / Jean-Michel Hauteville in Le Monde (Paris. 1944), 23683 (28/02/2021)
[article]
Titre : Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Hauteville, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.10 Langues : Français (fre) Catégories : Département de la Guadeloupe
Département de la Martinique
Pesticide
Procédure pénaleMots-clés : lutte antipollution Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152306
in Le Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021) . - p.10[article] Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription [texte imprimé] / Jean-Michel Hauteville, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021) . - p.10
Catégories : Département de la Guadeloupe
Département de la Martinique
Pesticide
Procédure pénaleMots-clés : lutte antipollution Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152306 Exemplaires
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Le climat, affaire de justice / Geneviève de Lacour in Alternatives économiques (Quétigny), 355 (03/2016)
[article]
Titre : Le climat, affaire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève de Lacour, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.65 Langues : Français (fre) Catégories : Pays-Bas
Procédure pénale
Réchauffement de la Terre
Vie associativeRésumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122114
in Alternatives économiques (Quétigny) > 355 (03/2016) . - p.65[article] Le climat, affaire de justice [texte imprimé] / Geneviève de Lacour, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.65.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 355 (03/2016) . - p.65
Catégories : Pays-Bas
Procédure pénale
Réchauffement de la Terre
Vie associativeRésumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122114 Réservation
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L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" / Patricia Jolly in Le Monde (Paris. 1944), 23473 (28/06/2020)
[article]
Titre : L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.10 Langues : Français (fre) Catégories : État
Procédure pénale
Réchauffement de la TerreMots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148906
in Le Monde (Paris. 1944) > 23473 (28/06/2020) . - p.10[article] L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23473 (28/06/2020) . - p.10
Catégories : État
Procédure pénale
Réchauffement de la TerreMots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148906 Réservation
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Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine / Marie Nahmias in Actualités sociales hebdomadaires, 3276 (30/09/2022)
PermalinkLa justice négociée devenue prisée des cols blancs / Laura Motet in Le Monde (Paris. 1944), 24823 (23/10/2024)
PermalinkUn justicier contre le temps / Anne Vidalie in Le Monde (Paris. 1944), 23848 (10/09/2021)
PermalinkMa vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ? / Estelle Demharter in Kezako mundi, 027 (avril 2019)
PermalinkNucléaire / Stéphane Mandard in Le Monde (Paris. 1944), 23903 (13/11/2021)
PermalinkLes tutelles : regards croisés sur une réforme in Vie sociale, 3-2010 (3e trimestre 2010)
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